Que faire pour prouver un vice caché ?
eliz02100
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Modifié par eliz02100 le 22/07/2011 à 00:05
eliz 02100 - 4 oct. 2011 à 14:39
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Foyer
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22 juil. 2011 à 09:52
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Bonjour ,
Je vous suggere de faire un courrier a l'ancien proprietaire pour l'informer de l'accumulation des problemes constatés et l'informer que vous demandez la mise en oeuvre d'une expertise. Vous envoyez ce courrier en LR/AR avec copie (courrier simple) au notaire qui a rea
Je vous suggere de faire un courrier a l'ancien proprietaire pour l'informer de l'accumulation des problemes constatés et l'informer que vous demandez la mise en oeuvre d'une expertise. Vous envoyez ce courrier en LR/AR avec copie (courrier simple) au notaire qui a rea
Foyer
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Modifié par Foyer le 22/07/2011 à 09:55
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Bonjour ,
Je vous suggere de faire un courrier a l'ancien proprietaire pour l'informer de l'accumulation des problemes constatés et l'informer que vous demandez la mise en oeuvre d'une expertise.
Vous envoyez ce courrier en LR/AR avec copie (courrier simple) au notaire qui a realisé la vente.
En parrallele, vous avertissez votre assurance de protection juridique et vous lui demandez de faire declencher une expertise pour determination de vice caché. Vous joignez a ce courrier une copie de la lettre adressée a l'ancien proprio.
Ainsi la boucle est bouclée et c'est aux assurances de "jouer". Il n'est pas impossible que vous ayez a engager une procedure au tribunal (TGI) mais l'assurance vous avertira.
Je vous suggere de faire un courrier a l'ancien proprietaire pour l'informer de l'accumulation des problemes constatés et l'informer que vous demandez la mise en oeuvre d'une expertise.
Vous envoyez ce courrier en LR/AR avec copie (courrier simple) au notaire qui a realisé la vente.
En parrallele, vous avertissez votre assurance de protection juridique et vous lui demandez de faire declencher une expertise pour determination de vice caché. Vous joignez a ce courrier une copie de la lettre adressée a l'ancien proprio.
Ainsi la boucle est bouclée et c'est aux assurances de "jouer". Il n'est pas impossible que vous ayez a engager une procedure au tribunal (TGI) mais l'assurance vous avertira.
yzor
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22 juil. 2011 à 17:01
22 juil. 2011 à 17:01
Bonjour,
Tout d'abord en ce qui concerne l'amiante le diagnostique est obligatoire.
Le vendeur a du vous fournir un compte rendu complet qui mentionne entre autre les traces de plomb, d'amiante, le type de chauffage... si la présence d'amiante est bien mentionnée vous ne pourrez pas les attaquer sur ce point puisque vous avez achetez la maison en connaissance de cause.
En ce qui concerne l'humidité, que vous avez découverte petit à petit en faisant vos travaux, il faut arriver à prouver qu'il s'agit non pas d'un vice caché mais d'un vice dissimulé (dol).
La clause pour vice caché est effectivement mentionnée dans la majorité des contrats de vente. Il faut que vous arriviez à prouver que le vendeur était au courant de ce problème et qu'il vous l'a volontairement dissimulé.
Selon vous, d'ou provient cette humidité. Plomberie défectueuse? Remontées capilaires?
Prenez contact avec votre notaire et voyez les options qui s'offrent à vous.
En principe , dans un premier temps une tentative de procédure amiable est lancée.
Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, il faudra envisager une procédure juridique.
Surtout éplucher votre contrat pour voir si rien n'est indiqué concernant cette humidité, prenez des photos mais seul un constat d'huissier est vraiment valable.
Si vous êtes passé par une agence, contactez-là car le vendeur risque de se décharger sur elle. Mais l'agence n'est qu'un intermédiaire et elle ne prendra pas la responsabilité pour un vice caché.
Je suis dans la même situation que vous et vous allez devoir vous armer de patiente. Courage!
Tout d'abord en ce qui concerne l'amiante le diagnostique est obligatoire.
Le vendeur a du vous fournir un compte rendu complet qui mentionne entre autre les traces de plomb, d'amiante, le type de chauffage... si la présence d'amiante est bien mentionnée vous ne pourrez pas les attaquer sur ce point puisque vous avez achetez la maison en connaissance de cause.
En ce qui concerne l'humidité, que vous avez découverte petit à petit en faisant vos travaux, il faut arriver à prouver qu'il s'agit non pas d'un vice caché mais d'un vice dissimulé (dol).
La clause pour vice caché est effectivement mentionnée dans la majorité des contrats de vente. Il faut que vous arriviez à prouver que le vendeur était au courant de ce problème et qu'il vous l'a volontairement dissimulé.
Selon vous, d'ou provient cette humidité. Plomberie défectueuse? Remontées capilaires?
Prenez contact avec votre notaire et voyez les options qui s'offrent à vous.
En principe , dans un premier temps une tentative de procédure amiable est lancée.
Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, il faudra envisager une procédure juridique.
Surtout éplucher votre contrat pour voir si rien n'est indiqué concernant cette humidité, prenez des photos mais seul un constat d'huissier est vraiment valable.
Si vous êtes passé par une agence, contactez-là car le vendeur risque de se décharger sur elle. Mais l'agence n'est qu'un intermédiaire et elle ne prendra pas la responsabilité pour un vice caché.
Je suis dans la même situation que vous et vous allez devoir vous armer de patiente. Courage!
eliz02100
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22 juillet 2011
22 juil. 2011 à 12:45
22 juil. 2011 à 12:45
ok j ai pris rendez vous avec un juriste mardi prochain, il doit nous dire s'il s'agit de vice caché ou non et nous donner la marche a suivre.
pour contacter l'ancien proprietaire gros soucis, il a demenagé a l autre bout de la france et n'a pas donné d'adresse
je sais juste qu'il a de la famille dans le secteur, j'essaierais d'aller a la peche aux informations.
merci beaucoup de votre aide si precieuse et vais des a present contacter mon assurance juridique.
pour contacter l'ancien proprietaire gros soucis, il a demenagé a l autre bout de la france et n'a pas donné d'adresse
je sais juste qu'il a de la famille dans le secteur, j'essaierais d'aller a la peche aux informations.
merci beaucoup de votre aide si precieuse et vais des a present contacter mon assurance juridique.
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2011 à 03:04
23 juil. 2011 à 03:04
bonjour : on suppose que c'est une maison ancienne. Mais lorsqu'on achète une maison, on ouvre bien les yeux, et la première des choses à regarder c'est le toit.
S'il est d'origine et que la maison ait 50 ans, il n'y a même pas à se poser la question, il faut le refaire.
Et s'il est en vertuile, ça ne tient pas plus de 25 ans, car ça fuit de partout.
Si vous attendez qu'on vous énumère les défauts visibles en plus....
Le toit à refaire, ce n'est pas un vice caché, rien qu'au coup d'oeil... et puis on prend plusieurs personnes pour visiter une maison, et si possible quelqu'un qui s'y connait en bâtiment.
Si vous avez acheté une maison ancienne d'un prix peu élevé, vous ne pouvez pas vous attendre à ce qu'elle soit parfaite non plus.
Et une maison qui a 50 ans, on peut dire que pratiquement tout est à refaire, donc ce n'est, en principe un secret pour personne.
S'il est d'origine et que la maison ait 50 ans, il n'y a même pas à se poser la question, il faut le refaire.
Et s'il est en vertuile, ça ne tient pas plus de 25 ans, car ça fuit de partout.
Si vous attendez qu'on vous énumère les défauts visibles en plus....
Le toit à refaire, ce n'est pas un vice caché, rien qu'au coup d'oeil... et puis on prend plusieurs personnes pour visiter une maison, et si possible quelqu'un qui s'y connait en bâtiment.
Si vous avez acheté une maison ancienne d'un prix peu élevé, vous ne pouvez pas vous attendre à ce qu'elle soit parfaite non plus.
Et une maison qui a 50 ans, on peut dire que pratiquement tout est à refaire, donc ce n'est, en principe un secret pour personne.
dominiquecaen
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24 juil. 2011 à 01:36
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Pour moi, il s'agit d'un défaut d'entretien d'une ancienne propriété, en vertu de l'article 1641 du !code civil, le vendeur ne doit sa garantie que pour les défauts cachés, (il faut alors prouver la dissimulation - élément de preuve qui reste à la charge de l'acquéreur), l'action est limitée dans le temps, deux ans, cependant vous avez déjà fait des travaux (plomberie - mur) vous avez donc conscience par ces travaux du mauvais état de la maison, peut être acquis a un prix assez bas.
ces travaux de rénovation ne simplifie pas votre action contre un vice caché.
ces travaux de rénovation ne simplifie pas votre action contre un vice caché.
nous avons acheté la maison a un prix plus que deraisonnable quand on voit la totalité des travaux a effectuer dedans tout etait dissimulé (quasi un prix d'une maison neuve) (murs talochés de partout !) lorsque nous avons visité la maison il nous a dit avoir revu la toiture car il y avait une fuite apparament ... pb il y en a d autres mais ne nous a rien dit
pour ce qui est de l'humidité sur le mur il s'agit en fait d'un conduit de poele a granulés qu'il n a pas bouché, qu'il a condamné lorsque nous av ons acheté c etait en été on a rien vu que de la taloche propre etc sauf qu'en hiver l'eau a coulé dedans faisant infiltrer de l'eau dans les murs d'ou cette humidité ... quelle galère on a passé 9 mois a chercher avec l'assurance pour un degat des eaux que j'avais declaré mais qu'ils ne voulaient pas indemniser (conduit de cheminée non prise en charge dans mon assurance habitation) bref et le conduit n est visible en exterieur que s'il on s eloigne a environ 200 m de la maison sur la route le toit n etant pas visible en etant proche de la maison . Toutefois j'ai contacté l'entreprise qui a posé le poele a l'origine et attends sa confirmation, il a bien une facture pour 2 poeles mais seulement un reste installé l'autre a disparu j attends sa confirmation ... et je passe bien des problèmes ... bref on s'est fait avoir et le dossier pour vice caché coute tellement cher que je prefere rassembler toutes les informations necessaires avant pour etre sure d'avoir raison plutot que de jeter l argent par les fenetres ... au pire on fera les travaux pis c est tout !
pour ce qui est de l'humidité sur le mur il s'agit en fait d'un conduit de poele a granulés qu'il n a pas bouché, qu'il a condamné lorsque nous av ons acheté c etait en été on a rien vu que de la taloche propre etc sauf qu'en hiver l'eau a coulé dedans faisant infiltrer de l'eau dans les murs d'ou cette humidité ... quelle galère on a passé 9 mois a chercher avec l'assurance pour un degat des eaux que j'avais declaré mais qu'ils ne voulaient pas indemniser (conduit de cheminée non prise en charge dans mon assurance habitation) bref et le conduit n est visible en exterieur que s'il on s eloigne a environ 200 m de la maison sur la route le toit n etant pas visible en etant proche de la maison . Toutefois j'ai contacté l'entreprise qui a posé le poele a l'origine et attends sa confirmation, il a bien une facture pour 2 poeles mais seulement un reste installé l'autre a disparu j attends sa confirmation ... et je passe bien des problèmes ... bref on s'est fait avoir et le dossier pour vice caché coute tellement cher que je prefere rassembler toutes les informations necessaires avant pour etre sure d'avoir raison plutot que de jeter l argent par les fenetres ... au pire on fera les travaux pis c est tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...