Puis-je annuler le compromis de vente si ...
lolo33
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truman3012 -
truman3012 -
Bonjour,
Puis-je annuler le compromis de vente de ma maison si le dpe est faux?
En fait notre expert a au départ attribué un DPE E à notre maison et après discussion avec les futurs acquéreurs il a changé le DPE en D. Tout ceci bien sûr pour que les acquéreurs puissent avoir plus de PTZ+!
C'est URGENT car on passe dans une semaine a l'acte definitif!
Puis-je annuler le compromis de vente de ma maison si le dpe est faux?
En fait notre expert a au départ attribué un DPE E à notre maison et après discussion avec les futurs acquéreurs il a changé le DPE en D. Tout ceci bien sûr pour que les acquéreurs puissent avoir plus de PTZ+!
C'est URGENT car on passe dans une semaine a l'acte definitif!
5 réponses
voilà encore un exemple de fumisterie que sont ces contrôles préalables à la vente d'une maison :o(
Sûrement la responsabilité du diagnostiqueur est engagée, mais les nôtres aussi (vendeurs, acheteurs, agent immobilier). Nous savons tous que le nouveau DPE D est faux. De plus l'expert immobilier a mis la date du vrai DPE E (encore autre chose de fausse). Je tiens à vous dire aussi que j'ai mis 4 agences pour la vente de notre maison et les 3 autres agences ont reçus le bon DPE E. Ils peuvent témoigner qu'on a utiliser un faux DPE, s'ils sont au courant. Nous ne maîtrisons pas tout.
En ce qui concerne le banquier, nous ne lui dirons rien, même si on connaît son nom.
Ce n'est pas sûre que c'est le placement d'un prêt qui intéresse le plus le banquier, même s'il peut avoir des commissions là-dessus. Je pense que la véracité des documents qu'on lui donne est aussi important pour lui. Il peut y avoir des conséquences négatives pour lui s'ils utilisent des documents faux !!!
En tout cas pour nous, être honnête c'est important. De plus on aura la conscience tranquille sans magouilles que nous ne voulons pas !!!
En ce qui concerne le banquier, nous ne lui dirons rien, même si on connaît son nom.
Ce n'est pas sûre que c'est le placement d'un prêt qui intéresse le plus le banquier, même s'il peut avoir des commissions là-dessus. Je pense que la véracité des documents qu'on lui donne est aussi important pour lui. Il peut y avoir des conséquences négatives pour lui s'ils utilisent des documents faux !!!
En tout cas pour nous, être honnête c'est important. De plus on aura la conscience tranquille sans magouilles que nous ne voulons pas !!!
De plus on aura la conscience tranquille sans magouilles que nous ne voulons pas !!!
vous ne semblez / voulez pas comprendre: honnête ( ce qui est tout à votre honneur ) ou pas, vous ne pouvez pas annuler le compromis , c'est tout...
Le DPE étant informatif, il est un peu "manipulable" , tout le monde le sait
je me demande si votre insistance à vouloir casser ce compromis ne cache pas quelque chose d'autre en fait ....?? mmmmm
vous ne semblez / voulez pas comprendre: honnête ( ce qui est tout à votre honneur ) ou pas, vous ne pouvez pas annuler le compromis , c'est tout...
Le DPE étant informatif, il est un peu "manipulable" , tout le monde le sait
je me demande si votre insistance à vouloir casser ce compromis ne cache pas quelque chose d'autre en fait ....?? mmmmm
bonjour
vous partez sur une longue et couteuse procédure (plusieurs années) pendant lesquelles votre vente sera figée.
bon courage si tel est votre souhait et le forum n'a pas pour but de favoriser la malhonneté pour ce que j'en vois.
cordialement
vous partez sur une longue et couteuse procédure (plusieurs années) pendant lesquelles votre vente sera figée.
bon courage si tel est votre souhait et le forum n'a pas pour but de favoriser la malhonneté pour ce que j'en vois.
cordialement
Bonjour,
Le DPE est désormais obligatoire pour toute vente et il est opposable en justice, en clair les conclusions de l'audit énergétique sont contestables face à un tribunal.
Par contre je ne comprends toujours pas où est votre intérêt à casser votre propre vente, sachant la difficulté à ne trouver qu'un seul acheteur.
De plus, étant donné qu'il n'y a pas d'harmonie dans les méthodes de diagnostic il n'y a au sens strict de la loi aucune fraude, puisque l'obligation est seulement au niveau de la réalisation et de la présentation du diagnostic et non pas des méthodes pour le faire.
Le DPE est désormais obligatoire pour toute vente et il est opposable en justice, en clair les conclusions de l'audit énergétique sont contestables face à un tribunal.
Par contre je ne comprends toujours pas où est votre intérêt à casser votre propre vente, sachant la difficulté à ne trouver qu'un seul acheteur.
De plus, étant donné qu'il n'y a pas d'harmonie dans les méthodes de diagnostic il n'y a au sens strict de la loi aucune fraude, puisque l'obligation est seulement au niveau de la réalisation et de la présentation du diagnostic et non pas des méthodes pour le faire.
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bonsoir
Puis-je annuler le compromis de vente de ma maison si le dpe est faux?
non, il est seulement informatif .....
Puis-je annuler le compromis de vente de ma maison si le dpe est faux?
non, il est seulement informatif .....
Ici il y a faux et usage de faux (le vrai DPE E, le faux DPE D qui a été utilisé pour le compromis de vente chez le notaire et aussi pour l'obtention du prêt bancaire par les acquéreurs).
De ce fait, les acquereurs ont trompé leur banquier pour avoir le prêt immobilier et aussi le notaire. Si le banquier est au courant de ce fait, immédiatement et immanquablement, il annulera le prêt. Ce qui constitue une condition supensive du compromis de vente.
De toutes les façons, nous ne pourrons pas signer l'acte final, car nous serons complices de faux et usages de faux. De ce fait, nous sommes complètement obligés de casser la vente.
Il se peut qu'on sera obliger de payer les 10% du prix de vente de notre maison. Mais nous aussi, nous nous retourneront contre tous le monde : les acquéreurs, l'agent immobilier et l'expert immobilier de faux et usage de faux. Et nous demanderons l'annulation de la vente, l'annulation de la clause pénale et aussi l'annulation de toutes poursuites contre nous.
De ce fait, les acquereurs ont trompé leur banquier pour avoir le prêt immobilier et aussi le notaire. Si le banquier est au courant de ce fait, immédiatement et immanquablement, il annulera le prêt. Ce qui constitue une condition supensive du compromis de vente.
De toutes les façons, nous ne pourrons pas signer l'acte final, car nous serons complices de faux et usages de faux. De ce fait, nous sommes complètement obligés de casser la vente.
Il se peut qu'on sera obliger de payer les 10% du prix de vente de notre maison. Mais nous aussi, nous nous retourneront contre tous le monde : les acquéreurs, l'agent immobilier et l'expert immobilier de faux et usage de faux. Et nous demanderons l'annulation de la vente, l'annulation de la clause pénale et aussi l'annulation de toutes poursuites contre nous.
De toutes les façons, nous ne pourrons pas signer l'acte final, car nous serons complices de faux et usages de faux. De ce fait, nous sommes complètement obligés de casser la vente.
NON c'est une pratique courante
le jour de l'acte, l'ancien DPE est enlevé et le nouveau mis en place
personne n'est lésé, tout le monde est content et tout le monde se tait ......croyez moi, casser le compromis est une mauvaise idée
un diagnostiqueur peut aussi se tromper ...;=)))
NON c'est une pratique courante
le jour de l'acte, l'ancien DPE est enlevé et le nouveau mis en place
personne n'est lésé, tout le monde est content et tout le monde se tait ......croyez moi, casser le compromis est une mauvaise idée
un diagnostiqueur peut aussi se tromper ...;=)))
Etre complices de faux et usages de faux est une pratique courante chez vous !!!
Et aussi il faut se taire de toute cette magouille !!!
Quelle belle mentalité !!!
Je tiens aussi à dire que l'agent immobilier nous a dit 2 minutes avant de rentrer dans le bureau du notaire pour signer le compromis de vente que le DPE est devenu D. C'est un abus de confiance et aussi un abus de faiblesse. Nous n'avons pas eu le temps de réfléchir des conséquences qu'on peut avoir pour l'utilisation de ce faux document.
En fait, les acheteurs ont retourné le cerveau de l'expert immobilier la veille de la date du compromis et ils ont réussi à avoir un DPE D (faux), daté de la même date que le DPE E (vrai). Quel joli tour de passe passe.
J'ai fait un autre contre expertise, et le nouveau diagnostiqueur a confirmé un DPE E !!!
Il vaut mieux être honnête dans la vie !!!
C'est sûre qu'on va certainement porter plaintes contre X pour abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux. Nous demanderons aussi l'annulation de la vente et remboursement du clause pénale de 10%. ( clause pénale que nous souhaitons mettre sous séquestre)
Je le sens que ça va être une longue bataille. Mais nous sommes prêtes car nous sommes des gens honnêtes et il vaut mieux être honnête dans la vie !!!
En fait je tiens encore à vous dire que j'ai trouvé un bon avocat pour nous défendre.
Et aussi il faut se taire de toute cette magouille !!!
Quelle belle mentalité !!!
Je tiens aussi à dire que l'agent immobilier nous a dit 2 minutes avant de rentrer dans le bureau du notaire pour signer le compromis de vente que le DPE est devenu D. C'est un abus de confiance et aussi un abus de faiblesse. Nous n'avons pas eu le temps de réfléchir des conséquences qu'on peut avoir pour l'utilisation de ce faux document.
En fait, les acheteurs ont retourné le cerveau de l'expert immobilier la veille de la date du compromis et ils ont réussi à avoir un DPE D (faux), daté de la même date que le DPE E (vrai). Quel joli tour de passe passe.
J'ai fait un autre contre expertise, et le nouveau diagnostiqueur a confirmé un DPE E !!!
Il vaut mieux être honnête dans la vie !!!
C'est sûre qu'on va certainement porter plaintes contre X pour abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux. Nous demanderons aussi l'annulation de la vente et remboursement du clause pénale de 10%. ( clause pénale que nous souhaitons mettre sous séquestre)
Je le sens que ça va être une longue bataille. Mais nous sommes prêtes car nous sommes des gens honnêtes et il vaut mieux être honnête dans la vie !!!
En fait je tiens encore à vous dire que j'ai trouvé un bon avocat pour nous défendre.
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