Annulation de compromis de vente
guilyne
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir devant notaire. Les acheteurs souhaitent annuler ce compromis pour cause de séparation.
Mon notaire me précise qu'ils me doivent tout de même la clause pénale.
Puis je remettre mon terrain en vente tout en attendant le règlement de cette clause pénale ??
Merci
Cordialement
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir devant notaire. Les acheteurs souhaitent annuler ce compromis pour cause de séparation.
Mon notaire me précise qu'ils me doivent tout de même la clause pénale.
Puis je remettre mon terrain en vente tout en attendant le règlement de cette clause pénale ??
Merci
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir
Puis je remettre mon terrain en vente tout en attendant le règlement de cette clause pénale ??
OUI; votre notaire vous le confirmera également
Puis je remettre mon terrain en vente tout en attendant le règlement de cette clause pénale ??
OUI; votre notaire vous le confirmera également
Bonsoir
Merci d'avoir répondu aussi rapidement;
Y aurait il un texte de loi ou un décret qui définirait de manière précise qu'il est tout à fait possible de remettre en vente mon terrain tout en attendant le règlement de la clause pénale ou dois je faire confiance à mon notaire sur parole.
Cordialement
Merci d'avoir répondu aussi rapidement;
Y aurait il un texte de loi ou un décret qui définirait de manière précise qu'il est tout à fait possible de remettre en vente mon terrain tout en attendant le règlement de la clause pénale ou dois je faire confiance à mon notaire sur parole.
Cordialement
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