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Annulation de compromis de vente

guilyne - 21 juil. 2011 à 19:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juil. 2011 à 23:59
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir devant notaire. Les acheteurs souhaitent annuler ce compromis pour cause de séparation.
Mon notaire me précise qu'ils me doivent tout de même la clause pénale.
Puis je remettre mon terrain en vente tout en attendant le règlement de cette clause pénale ??
Merci
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 juil. 2011 à 21:42
Bonsoir

Puis je remettre mon terrain en vente tout en attendant le règlement de cette clause pénale ??

OUI; votre notaire vous le confirmera également
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Réponse 2 / 2
guilyne
21 juil. 2011 à 22:29
Bonsoir
Merci d'avoir répondu aussi rapidement;
Y aurait il un texte de loi ou un décret qui définirait de manière précise qu'il est tout à fait possible de remettre en vente mon terrain tout en attendant le règlement de la clause pénale ou dois je faire confiance à mon notaire sur parole.
Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 juil. 2011 à 23:59
je ne sais pas, je fais confiance à mon notaire et à mon avocat ;=)),
je ne suis pas calé à ce niveau
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