Contravention!

isa59 -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour, j'ai eu une contravention de categorie 4 pour le non changement de ma carte grise mais le délai d'un mois pour la changer n'était pas dépassé?est-ce légal?

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Bonjour,

Vous avez eu cette contravention lors d'un contrôle routier ?

Avez vous signé un document (quelconque)?
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