Contravention!

isa59 -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai eu une contravention de categorie 4 pour le non changement de ma carte grise mais le délai d'un mois pour la changer n'était pas dépassé?est-ce légal?

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Vous avez eu cette contravention lors d'un contrôle routier ?

    Avez vous signé un document (quelconque)?
    0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Infraction non reconnue et PV non signé
KDMAT -
dany311 -

7 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Place handicapé sans marquage blanc au sol
saugrenard -
saugrenard -

4 réponses