Délai d'exigibilité d'une amende
nath919
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nath919 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
En téléphonant au service des impots(amendes) pour obtenir un renseignement, la personne m'indique avoir à mon nom une maende impayée de 305 € datant de 2004.
En réfléchissant je me souviens que mon ex compagnon avait pris mon véhicule sans les papiers et s'était fait contrôler. Il ne s'est , à priori, jamais présenté à la gendarmerie pour régulariser cela.
Depuis, nous nous sommes séparés, j'ai déménagé 2 fois depuis cette date. Le véhicule a été vendu.
Le service des amendes a toujours cette amende à mon nom et à l'adresse de l'époque, je viens de l'apprendre.Je n'ai reçu ni relance, ni ATD. Cela fait plus de 7 ans.
Que dois je faire ? Y a t il un risque que je sois relancée vu l'antériorité ?
Cordialement,
En téléphonant au service des impots(amendes) pour obtenir un renseignement, la personne m'indique avoir à mon nom une maende impayée de 305 € datant de 2004.
En réfléchissant je me souviens que mon ex compagnon avait pris mon véhicule sans les papiers et s'était fait contrôler. Il ne s'est , à priori, jamais présenté à la gendarmerie pour régulariser cela.
Depuis, nous nous sommes séparés, j'ai déménagé 2 fois depuis cette date. Le véhicule a été vendu.
Le service des amendes a toujours cette amende à mon nom et à l'adresse de l'époque, je viens de l'apprendre.Je n'ai reçu ni relance, ni ATD. Cela fait plus de 7 ans.
Que dois je faire ? Y a t il un risque que je sois relancée vu l'antériorité ?
Cordialement,
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Cordialement,