Sujet Précédent Sujet Suivant

754 SD réponse partielle

Résolu
baloo - 20 juil. 2011 à 17:55
 elric22 - 20 juil. 2011 à 18:38
Bonjour,
j'ai reçu une 754 SD ma posant 3 questions. J'ai répondu dans les délais. J'ai reçu dans les délais une propostion de rectification pour une des questions posées.
Dois-je attendre des réponses aux 2 autres questions, ou puis je considérer le dossier clos?
Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
20 juil. 2011 à 18:38
Normalement, pas de problème pour les questions soulevées sans autre courrier dans les 60 jours de votre réponse.
0

Discussions similaires

ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD
Jean -
gitane2229 -

1 réponse
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Délai réponse commission RIVP
JAZAT -
Linda -

19 réponses
comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété
coureurthi -
LaBeotienne -

5 réponses
Commission d’attribution CDC habitat
Nanou78_4411 -
Lili91Elly -

1 réponse