Encore un que les impots locaux ont oublié!!
gibson11
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20 juil. 2011 à 17:52
elric22 - 20 juil. 2011 à 18:36
elric22 - 20 juil. 2011 à 18:36
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1 réponse
Déjà, il y a 3 possibilités :
- Soit les taxes locales ont été calculées mais vous ne les avez jamais reçues pour x raisons (poste ou autre).
Dans ce cas, vous serez en effet majoré pour paiement tardif.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander à votre trésorerie ou service recouvrement, ou essayer de consulter votre compte fiscal sur internet. Attention, car vous pouvez vous retrouver, en dernier recours, avec vos comptes bloqués.
Mais ça m'étonnerait qu'aucun courrier ne vous soit parvenu.
-Soit vous êtes exonéré pour x raisons, on ne reçoit rien dans ce cas, seul le service des impôts (service du calcul) peut vous dire pourquoi. Il faudrait des détails du genre : revenus, age, occupants du logement pour vérifier ce point.
-Soit vous avez été oublié, ce qui arrive, et dans ce cas la prescription est de 1 an. On peut vous calculer tardivement en 2011 la taxe de 2010, pas avant.
Si vous être propriétaire, c'est très étonnant.
Locataire aussi mais ça arrive, mais les services des impôts ont du vous envoyer des courriers pour essayer de trouver le logement que vous occupez.
Je suppose, bien sûr, que vous avez bien déposé vos dernières déclarations de revenus avec la bonne adresse.
- Soit les taxes locales ont été calculées mais vous ne les avez jamais reçues pour x raisons (poste ou autre).
Dans ce cas, vous serez en effet majoré pour paiement tardif.
Pour vous en assurer, vous pouvez demander à votre trésorerie ou service recouvrement, ou essayer de consulter votre compte fiscal sur internet. Attention, car vous pouvez vous retrouver, en dernier recours, avec vos comptes bloqués.
Mais ça m'étonnerait qu'aucun courrier ne vous soit parvenu.
-Soit vous êtes exonéré pour x raisons, on ne reçoit rien dans ce cas, seul le service des impôts (service du calcul) peut vous dire pourquoi. Il faudrait des détails du genre : revenus, age, occupants du logement pour vérifier ce point.
-Soit vous avez été oublié, ce qui arrive, et dans ce cas la prescription est de 1 an. On peut vous calculer tardivement en 2011 la taxe de 2010, pas avant.
Si vous être propriétaire, c'est très étonnant.
Locataire aussi mais ça arrive, mais les services des impôts ont du vous envoyer des courriers pour essayer de trouver le logement que vous occupez.
Je suppose, bien sûr, que vous avez bien déposé vos dernières déclarations de revenus avec la bonne adresse.
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