Achat d'un bien immobilier avec 3 locataires

lalaurette -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 juil. 2011 à 09:25

Bonjour,
Nous serions intéressés par l'achat d'un bien immobilier comprenant 3 parties (actuellement toutes loués pour un bail de 3 ans), dont l'habitation principale aussi louée.
En cas, d'achat de ce bien, est-il possible de résilier le bail pour les personnes qui occupent la partie principale, pour que nous puissions y loger ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
martin L

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1 réponse

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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 768

Bonjour,

vous ne pourrez résilier le bail que si vous etes propriétaire et si vous leur donner congés 6 mois minimum avant la fin du bail.
Exemple 1
bail se terminant le 31 décembre 2012
vous devenez propriétaire le 15 septembre 2011
vous pouvez donner congés à votre locataire pour reprise 6 mois avant la fin du bail
Exemple 2
bail se terminant le 31 décembre 2012
vous devenez propriétaire le 20 juillet 2012
impossible de résiler (- 6 mois avant la fin du bail). Ce dernier est reconduit pour 3 ans.
cordialement
1
1. lalaurette
  
  Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
  L'agence m'a dit que le bail avait été signé il y a 6 mois pour une durée de 3 ans, donc si j'ai bien compris, il faut que j'attende 2013 et 6 mois avant la date de fin de bail, c'est bien ça?
  merci pour votre réponse.
  Cordialement,
  
  0
2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 768
  
  Bonjour,
  
  si bail signé en décembre 2010 fin du bail décembre 2013. Comme vous dites 6 mois cela veut dire que le bail a été signé en 2011 donc fin du bail 2014 que vous dénoncerez 6 mois MINIMUM avant la fin du bail .
  Cependant, si vous avez eu un coup de foudre pour cet appartement, rien ne vous empèchera de négocier avec le locataire en lui offrant, par exemple les frais de déménagement si il s'engage a partir le plus rapidement possible a la réception du congé que vous pouvez lui donner + de 6 mois avant la fin du bail.
  Cordialement
  
  0

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