rachat de la part de la maison de mon mari Résolu

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi allons nous séparer. Je souhaite racheter sa part de la maison au moment du divorce. Est-il possible de lui en payer une partie avec un emprunt, et le solde sous forme de reconnaissance de dettes. Quelles sont les démarches à suivre avant d'aller voir le notaire pour le divorce. Est-il vrai qu'il n'est pas nécessaire de prendre un avocat si nous sommes d'accord sur tous les points ?
Quel est le pourcentage des frais de notaires sur le rachat de la part de la maison de mon mari ? Et combien coûte un divorce ? Le tout peut-il être fait en même temps ?
Merci de vos réponses à toutes mes questions.

lucini · Answer

Bonjour,

Le divorce le moins cher est par consentement mutuel, il faut être d'accord sur tous les points.

L'avocat est obligatoire si accord entre vous un seul peut suffire et les frais sont partager . fourchette indicative 800 € à 1 500 € pour un divorce par consentement mutuel avec accord entre les parties les honoraires d'avocat sont libres

Vous pouvez racheter la part de votre mari par emprunt et avce une reconnaissance de dettes, par contre l'intervention du Notaire est obligatoire et accord de la banque si crédit en cours.
Les droits de partage sont de 1.1% jusqu'au 31 12 2011 après c'est 2.5% + les honoraires de Notaire. Le mieux est de vous adresser à un Notaire avec la valeur du bien.

Le délai est assez rapide mais cela dépend des tribunaux.

Cordialement

Rachat de la part de la maison de mon mari

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters