Question famille
Résolu
fabio
-
19 juil. 2011 à 08:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 juil. 2011 à 21:07
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gerber1
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19 juil. 2011 à 09:59
19 juil. 2011 à 09:59
Bonjour
Même si vous n'avez plus de relation avec votre père ,vous etes toujours sa fille.
Une assistance juridique souscrite aupres d une banque ou d une assurance pourrait elle m aider a faire face a l un des cas decrit ci dessus ci toutefois l 'un ou plusieurs de ceux ci etaient amene a se produire ? Les assurances ne sont pas faites pour celà !!!!!!!!!!!!!!!
Il faudra assumer avec ceci. :https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Même si vous n'avez plus de relation avec votre père ,vous etes toujours sa fille.
Une assistance juridique souscrite aupres d une banque ou d une assurance pourrait elle m aider a faire face a l un des cas decrit ci dessus ci toutefois l 'un ou plusieurs de ceux ci etaient amene a se produire ? Les assurances ne sont pas faites pour celà !!!!!!!!!!!!!!!
Il faudra assumer avec ceci. :https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Merci pour votre reponse, Pourtant j ai pu voir que certaines protections juridiques prenait en charge le " droit de la famille", celai voudrait dire que les cas que je decris ne rentrerait pas ds ce cadre la.
gerber1
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19 juil. 2011 à 10:13
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Re
Pourtant j ai pu voir que certaines protections juridiques prenait en charge le " droit de la famille", celai voudrait dire que les cas que je decris ne rentrerait pas ds ce cadre la. ..............Un renseignement dans cette assurance ,ne saurait remplacer le conseil donné sur ce forum ....!!!!!!!!!!!
Pourtant j ai pu voir que certaines protections juridiques prenait en charge le " droit de la famille", celai voudrait dire que les cas que je decris ne rentrerait pas ds ce cadre la. ..............Un renseignement dans cette assurance ,ne saurait remplacer le conseil donné sur ce forum ....!!!!!!!!!!!
sophiag
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21 juil. 2011 à 21:07
21 juil. 2011 à 21:07
Bonsoir
Vous dépensez de l'energie pour rien car vous serez bien obliger de payer une pension à votre pere si il en fait la demande plus tard car vous ne rentrez pas dans les criteres d'abandons d'enfants depuis votre enfance , ce qui en plus doit etre prouver pour ces cas particuliers, tout en précisant que c'est en plus à l'appréciation du juge
Meme si vous ne voyez plus votre pere pendant 50 ans, la justice peut vous demandez de contribuer .
Les articles 205 à 207 du Code civil prévoient une obligation alimentaire réciproque d'une part entre ascendants et descendants [légitimes, adoptifs ou naturels (1)] et d'autre part entre gendre ou belle-fille et beaux-parents (sauf lorsque l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés).
Ainsi, les parents en ligne directe se doivent les aliments, de façon réciproque, sans limitation de degré. L'obligation est moins étendue entre alliés : elle est limitée au premier degré (ex. : le gendre ne doit pas d'aliments aux ascendants de ses beaux-parents). Il n'y a pas d'obligation alimentaire pour l'enfant d'un premier lit envers le second mari de sa mère ou la seconde épouse de son père.
L'article 367 du Code civil prévoit également une obligation alimentaire réciproque entre adoptant et adopté (adoption simple).
Conformément à l'article 208 du Code civil, le montant de la pension déductible du revenu global doit être déterminé en tenant compte des besoins du bénéficiaire et de l'état de fortune de celui qui la verse.
Vous dépensez de l'energie pour rien car vous serez bien obliger de payer une pension à votre pere si il en fait la demande plus tard car vous ne rentrez pas dans les criteres d'abandons d'enfants depuis votre enfance , ce qui en plus doit etre prouver pour ces cas particuliers, tout en précisant que c'est en plus à l'appréciation du juge
Meme si vous ne voyez plus votre pere pendant 50 ans, la justice peut vous demandez de contribuer .
Les articles 205 à 207 du Code civil prévoient une obligation alimentaire réciproque d'une part entre ascendants et descendants [légitimes, adoptifs ou naturels (1)] et d'autre part entre gendre ou belle-fille et beaux-parents (sauf lorsque l'époux qui produisait l'affinité et les enfants issus du mariage sont décédés).
Ainsi, les parents en ligne directe se doivent les aliments, de façon réciproque, sans limitation de degré. L'obligation est moins étendue entre alliés : elle est limitée au premier degré (ex. : le gendre ne doit pas d'aliments aux ascendants de ses beaux-parents). Il n'y a pas d'obligation alimentaire pour l'enfant d'un premier lit envers le second mari de sa mère ou la seconde épouse de son père.
L'article 367 du Code civil prévoit également une obligation alimentaire réciproque entre adoptant et adopté (adoption simple).
Conformément à l'article 208 du Code civil, le montant de la pension déductible du revenu global doit être déterminé en tenant compte des besoins du bénéficiaire et de l'état de fortune de celui qui la verse.