Pv

soso - 18 juil. 2011 à 12:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 18 juil. 2011 à 12:39
Bonjour,
j'ai vendu une voiture depuis 4 ans et je recois des pv,je n'ai plus de papier et la voiture est toujour a mon nom car l'autre propriétaire n'a pas fe la carte grise ,j'ai voulu porté plainte mais d'après la gendarmerie se n'est pas une infraction ,je suis désespérer,je suis en dépréssion !!avez vous une solution a me donner!!!quelquechose pour me sortir de cette enfer!!!merci

ps:pas de leçons de morale merci j'en ai assez

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
18 juil. 2011 à 12:39
Bonjour,

Lors de la vente de cette voiture combien avez vous fait de certificat de cession ?

Si vous en avez fait 3, un pour l'acheteur, un pour vous et envoyé le dernier à la préfecture ; votre véhicule doit être indiqué en préfecture "en cours de cession".

Si malheureusement vous n'avez pas effectué les bonnes démarches, vous restez propriétaire du véhicule.

Cdlt.
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