Pv
soso
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marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu une voiture depuis 4 ans et je recois des pv,je n'ai plus de papier et la voiture est toujour a mon nom car l'autre propriétaire n'a pas fe la carte grise ,j'ai voulu porté plainte mais d'après la gendarmerie se n'est pas une infraction ,je suis désespérer,je suis en dépréssion !!avez vous une solution a me donner!!!quelquechose pour me sortir de cette enfer!!!merci
ps:pas de leçons de morale merci j'en ai assez
j'ai vendu une voiture depuis 4 ans et je recois des pv,je n'ai plus de papier et la voiture est toujour a mon nom car l'autre propriétaire n'a pas fe la carte grise ,j'ai voulu porté plainte mais d'après la gendarmerie se n'est pas une infraction ,je suis désespérer,je suis en dépréssion !!avez vous une solution a me donner!!!quelquechose pour me sortir de cette enfer!!!merci
ps:pas de leçons de morale merci j'en ai assez
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1 réponse
Bonjour,
Lors de la vente de cette voiture combien avez vous fait de certificat de cession ?
Si vous en avez fait 3, un pour l'acheteur, un pour vous et envoyé le dernier à la préfecture ; votre véhicule doit être indiqué en préfecture "en cours de cession".
Si malheureusement vous n'avez pas effectué les bonnes démarches, vous restez propriétaire du véhicule.
Cdlt.
Lors de la vente de cette voiture combien avez vous fait de certificat de cession ?
Si vous en avez fait 3, un pour l'acheteur, un pour vous et envoyé le dernier à la préfecture ; votre véhicule doit être indiqué en préfecture "en cours de cession".
Si malheureusement vous n'avez pas effectué les bonnes démarches, vous restez propriétaire du véhicule.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...