Pv
soso
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18 juil. 2011 à 12:06
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 18 juil. 2011 à 12:39
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marionnette30
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18 juil. 2011 à 12:39
18 juil. 2011 à 12:39
Bonjour,
Lors de la vente de cette voiture combien avez vous fait de certificat de cession ?
Si vous en avez fait 3, un pour l'acheteur, un pour vous et envoyé le dernier à la préfecture ; votre véhicule doit être indiqué en préfecture "en cours de cession".
Si malheureusement vous n'avez pas effectué les bonnes démarches, vous restez propriétaire du véhicule.
Cdlt.
Lors de la vente de cette voiture combien avez vous fait de certificat de cession ?
Si vous en avez fait 3, un pour l'acheteur, un pour vous et envoyé le dernier à la préfecture ; votre véhicule doit être indiqué en préfecture "en cours de cession".
Si malheureusement vous n'avez pas effectué les bonnes démarches, vous restez propriétaire du véhicule.
Cdlt.