Paiement fractionné sans autorisation
deesire
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18 juil. 2011 à 11:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 juil. 2011 à 21:20
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1 réponse
Bonjour,
Une question me turlupine.
Vous pouvez payer 213 € en une fois mais pas plusieurs mensualités de 20 € ?
Si un prélèvement de 20 € ne passe pas, alors comment faites-vous pour régler 213 € en une fois ?
Car c'est certainement en réponse à cette question que l'organisme a décidé de faire plusieurs prélèvements si le premier de 213 € n'est pas passé ( vous avez par ailleurs du régler des frais de rejet sur ce premier prélèvement ).
Il manque pas mal d'infos à votre problème.
Une question me turlupine.
Vous pouvez payer 213 € en une fois mais pas plusieurs mensualités de 20 € ?
Si un prélèvement de 20 € ne passe pas, alors comment faites-vous pour régler 213 € en une fois ?
Car c'est certainement en réponse à cette question que l'organisme a décidé de faire plusieurs prélèvements si le premier de 213 € n'est pas passé ( vous avez par ailleurs du régler des frais de rejet sur ce premier prélèvement ).
Il manque pas mal d'infos à votre problème.
18 juil. 2011 à 14:41
Il suffisait simplement de me contacter suite au premier rejet, afin de trouver une solution au paiement.
J'aimerai donc savoir si ce fractionnement sans autorisation de ma part (et sans m'en avertir) est légal, puisque j'ai renvoyé mon autorisation signée pour un prélèvement unique.
18 juil. 2011 à 17:25
Votre interrogation est a exprimer aupres de votre banque.
Comment peuvent-ils honorer des prelevements pour lesquels vous n'avez signé aucun accord.?
18 juil. 2011 à 19:23
J'ai bien signé un accord, mais en cochant l'option "paiement en une fois".
J'ai un peu épeluché les textes à ce sujet, et j'ai trouvé l'article L133-6 du code monétaire et financier, qui différencie clairement "une opération de paiement" et "une série d'opérations de paiement", en stipulant pour chacune que le payeur doit donner son autorisation.
Qu'en pensez-vous ?
18 juil. 2011 à 20:47
C'est ce que je sous-entendais dans ma reponse precedente. La banque ne dispose d'aucun document signé par vous autorisant le prelevement echelonné.
18 juil. 2011 à 21:00
Cependant, le document que j'ai transmis proposait 2 options : paiement en une fois, ou paiement en x fois, d'un montant de x euros à chaque fois. J'ai clairement coché l'option "paiement en une fois".