Transfert de bail

Soraya -
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2011 à 19:47

Bonjour,

Comment ça se passe légalement dans le cas ou 2 cousins vivent ensemble si celui qui est sur le bail quitte le logement (HLM) ? L'autre peut il le conserver ?

Merci

A voir également:

Transfert de bail
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La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : avec les HLM normalement ce n'est pas possible de céder le bail.

Avec un particulier, ça pourrait peut-être se négocier, si le cousain qui reste est sérieux et solvable.

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