Transfert de bail

Soraya -
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2011 à 19:47

Bonjour,

Comment ça se passe légalement dans le cas ou 2 cousins vivent ensemble si celui qui est sur le bail quitte le logement (HLM) ? L'autre peut il le conserver ?

Merci

A voir également:

Transfert de bail
Contrat de bail à imprimer - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
Lacamo bail - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour : avec les HLM normalement ce n'est pas possible de céder le bail.

Avec un particulier, ça pourrait peut-être se négocier, si le cousain qui reste est sérieux et solvable.

Discussions similaires

Lacamo bail

Changement d'adresse caf

le compte est sous transfert do

Refus de transfert de bail

messagerie vocale

Discussions similaires

Newsletters