Transfert de bail

Soraya -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Comment ça se passe légalement dans le cas ou 2 cousins vivent ensemble si celui qui est sur le bail quitte le logement (HLM) ? L'autre peut il le conserver ?

Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : avec les HLM normalement ce n'est pas possible de céder le bail.

    Avec un particulier, ça pourrait peut-être se négocier, si le cousain qui reste est sérieux et solvable.
    0

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