Ou envoyer mon certificat de non appel
rose
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai demande un certificat de non appelle au tribunal .je lattend .ou dois je l envoye lorsque je l'aurai recut pour faire transcrire mon divorce sa n'a pas ete fait et je n'ai pas d'avocat donc je me debrouille seul merci de votre aide
j'ai demande un certificat de non appelle au tribunal .je lattend .ou dois je l envoye lorsque je l'aurai recut pour faire transcrire mon divorce sa n'a pas ete fait et je n'ai pas d'avocat donc je me debrouille seul merci de votre aide
A voir également:
- Ou envoyer une demande de certificat de non appel
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de cession à imprimer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...