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Calcul de la taxe ordure ménagère

CB - 17 juil. 2011 à 15:32
 Laura - 17 juil. 2011 à 15:55
Bonjour,
nous sommes 3 locataires de 3 maisons jumelées. Le propriétaire nous réclame la taxe d'ordures ménagère à chacun d'entres nous en divisant cette taxe par trois. Est ce légal, ne doit-il pas la diviser par rapport au m² de chaque maison.
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Laura
17 juil. 2011 à 15:55
Non c'est divisé par 3 si 3 locataires.
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
17 juil. 2011 à 15:37
Bonjour,

Et en fonction du nombre de personnes, du nombre d'enfants en âge de consommer des couches culottes, et suivant le nombre de cartons de pizzas ou de boîtes de conserve que chaque locataire mettra dans le container....
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