En cas de litige,
mimi
-
15 juil. 2011 à 19:11
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 16 juil. 2011 à 17:18
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GMAL
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16 juil. 2011 à 17:18
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Bonjour,
Ce capital est, je suppose, placé au nom de l'indivision et les intérêts profitent à cette indivision; si les fonds sont placés sur un compte au nom du liquidateur, même chose, les intérêts reviennent à l'indivision.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Ce capital est, je suppose, placé au nom de l'indivision et les intérêts profitent à cette indivision; si les fonds sont placés sur un compte au nom du liquidateur, même chose, les intérêts reviennent à l'indivision.
A votre disposition.
G.MAL
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