Remboursement de la somme du PTZ

jenjen86 - 14 juil. 2011 à 11:36
 jenjen86 - 13 août 2011 à 21:02
Bonjour,

J'ai contracté un PTZ et PTZ+ en octobre 2010 pour l'achat d'une maison à rénover. La banque me réclamait logiquement les avis d'imposition de mon conjoint et moi (déclaration 2010 sur les revenus 2009). Or, en 2010 mon conjoint a oublié de faire sa déclaration dans le délai imparti. Puisque nous avons rempli le dossier de demande de prêt en octobre, nous sommes allés au Centre des Impôts pour remplir sa déclaration, avec l'assurance de recevoir l'avis en décembre. A l'échéance, nous avons recontacté le CDI qui nous a donné une attestation, avec cachet et signature. Ce document a semblé suffire à ma banque ; le prêt a été accepté et en partie débloqué.
Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée de la SGFGAS (société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété) qui me demande de rembourser la somme empruntée si je ne fournis pas "toutes les pages de l'avis d'impôt sur le revenu" dans un délai de 2 mois. Mais j'ai relancé plusieurs fois le CDI qui s'entête à me fournir cette attestation qui vaut pour eux photocopie de l'avis d'impot.
Voici donc ma question : comment puis-je faire ? De toute évidence, le CDI fait preuve de mauvaise volonté, la banque ne semble pas se sentir concernée et je suis bien sûr dans l'impossibilité de verser une telle somme (majorée de 25 % de surcroit !! soit près de 11400 euros). Merci de m'aider...

1 réponse

bigoubis Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2011 11
14 juil. 2011 à 12:15
Bonjour

Dans le pire des cas, nous ne verserez pas tout l'argent.

Votre banque devra juste vous proposer de financer par un autre prêt de même montant la substitution au PATZ . Cela ne devrait pas trop poser de problème. Vous aurez juste un taux > et une durée réduite.

Avez-vous répondu au SGFGAS sur la base des réponses de votre CDI ?

Si non, vous pouvez déjà essayer en indiquant le nom de votre interlocuteur du CDI, et bien sûr en mettant le CDI en copie.

Cdt
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Bonjour,
Dans l'impossibilité d'obtenir un RDV auprès du CDI, j'ai envoyé un courrier avec l'attestation fournie. Pour l'instant, pas de réponse... Affaire à suivre.
Quoiqu'il arrive, merci d'avoir pris le temps de me répondre...
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