Controle technique dépassé
bebelucas
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aivendu un véhicule avec un controle technique ok, mais l'acquéreur à mis du temps pour immatriculer le véhicule et le controle technique n'était plus valide, la préfecture a refusé de l'immatriculer, l'acquéreur me demande de lui repasser le controle technique qui doit payer normalement le vendeur ou l'acquéreur
j'aivendu un véhicule avec un controle technique ok, mais l'acquéreur à mis du temps pour immatriculer le véhicule et le controle technique n'était plus valide, la préfecture a refusé de l'immatriculer, l'acquéreur me demande de lui repasser le controle technique qui doit payer normalement le vendeur ou l'acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...