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Controle technique dépassé

bebelucas - 14 juil. 2011 à 08:19
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 juil. 2011 à 18:06
Bonjour,
j'aivendu un véhicule avec un controle technique ok, mais l'acquéreur à mis du temps pour immatriculer le véhicule et le controle technique n'était plus valide, la préfecture a refusé de l'immatriculer, l'acquéreur me demande de lui repasser le controle technique qui doit payer normalement le vendeur ou l'acquéreur

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
14 juil. 2011 à 18:06
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, vous avez vendu le véhicule dans les règles. C'est votre acheteur qui n'a pas respecté le délai de 1 mois après l'achat pour immatriculer la voiture à son nom, c'est donc à lui qu'il appartient de refaire passer le CT à ses frais.

Cordialement
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