Opposition administrative.
madameraslebol
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14 juil. 2011 à 04:06
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 août 2011 à 17:32
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 août 2011 à 17:32
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1 réponse
Bonjour,
"Etant donné que j'avais quitté la region, je n'avais aucun moyen de savoir que le trésor public me "recherchait". " si vous aviez fait votre changement d'adresse comme la loi vous y oblige auprès de la préfecture de votre département, vous auriez été au courant dans les délais normaux.Vous êtes fautive et les frais supplémentaires sont justifiés.
"J'ai eu une dame du trésor public, très impolie dailleurs, qui m'a envoyé pêtre, me disant que mon compte resterait bloqué tant que je n'aurais pas payé toute la somme, vu mes revenus, j'ai mis en place un échéancier . " les services du Trésor doivent recouvrer votre dû par tous les moyens légaux mis à sa disposition.Rien n'oblige le Trésor à vous accorder un échéancier.Il ne fait là que son travail.
"Ma deuxieme question, est de savoir, si effectivement cette opposition restera en place tant que je n'aurais pas tout réglé! " ben oui !
"En début de semaine, ils m'ont prélevé 122.93e et la banque 57.60e de frais et sur mon compte, il y'avais d'inscrit "avis à tiers détenteur".Ces mots m'ont laissée perplexe car normalement il n'ya pas d'atd mis en place pour des amendes!! " par abus de langage, votre banque a utilisé l'expression avis à tiers détenteur.Mais votre Trésorerie-Amendes a bien effectué une opposition administrative car elle n'a pas le droit de faire des ATD sur des amendes.
" Puis je donc, faire une réclamation? " réclamer quoi ? C'est un peu tard pour réclamer, non ?
" J'ai été assez longue, merçi pour ceux qui auront pris le temps de me lire jusqu'au bout et de me répondre. " mais je vous en prie, ce fut avec plaisir.
"Etant donné que j'avais quitté la region, je n'avais aucun moyen de savoir que le trésor public me "recherchait". " si vous aviez fait votre changement d'adresse comme la loi vous y oblige auprès de la préfecture de votre département, vous auriez été au courant dans les délais normaux.Vous êtes fautive et les frais supplémentaires sont justifiés.
"J'ai eu une dame du trésor public, très impolie dailleurs, qui m'a envoyé pêtre, me disant que mon compte resterait bloqué tant que je n'aurais pas payé toute la somme, vu mes revenus, j'ai mis en place un échéancier . " les services du Trésor doivent recouvrer votre dû par tous les moyens légaux mis à sa disposition.Rien n'oblige le Trésor à vous accorder un échéancier.Il ne fait là que son travail.
"Ma deuxieme question, est de savoir, si effectivement cette opposition restera en place tant que je n'aurais pas tout réglé! " ben oui !
"En début de semaine, ils m'ont prélevé 122.93e et la banque 57.60e de frais et sur mon compte, il y'avais d'inscrit "avis à tiers détenteur".Ces mots m'ont laissée perplexe car normalement il n'ya pas d'atd mis en place pour des amendes!! " par abus de langage, votre banque a utilisé l'expression avis à tiers détenteur.Mais votre Trésorerie-Amendes a bien effectué une opposition administrative car elle n'a pas le droit de faire des ATD sur des amendes.
" Puis je donc, faire une réclamation? " réclamer quoi ? C'est un peu tard pour réclamer, non ?
" J'ai été assez longue, merçi pour ceux qui auront pris le temps de me lire jusqu'au bout et de me répondre. " mais je vous en prie, ce fut avec plaisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2011 à 16:36
6 août 2011 à 17:32
moi je trouve les réponses plutôt claires, précises et de plus argumentées.
Après elles ne vont peut-être pas dans le sens que vous espérier, mais ça c'est autre chose.
Cordialement