Calcul de la récompense
dany
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13 juil. 2011 à 12:26
titus542 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2011 - 15 juil. 2011 à 07:46
titus542 Messages postés 68 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2011 - 15 juil. 2011 à 07:46
Bonjour,
j'ai fait construire une maison sur un terrain que j'avais eu d'une donation de mes parents. La maison a été construite en 1984 et je me suis mariée en 1988. Nous avons fini de rembourser les crédits en 2007. A ce jour, nous divorçons et je garde la maison. Pouvez vous me dire comment est calculée la récompense que je devrai verser à mon mari?
merci d'avance
j'ai fait construire une maison sur un terrain que j'avais eu d'une donation de mes parents. La maison a été construite en 1984 et je me suis mariée en 1988. Nous avons fini de rembourser les crédits en 2007. A ce jour, nous divorçons et je garde la maison. Pouvez vous me dire comment est calculée la récompense que je devrai verser à mon mari?
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titus542
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15 juil. 2011 à 07:46
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normalement je pense c'est moitié moitié, mais renseigne toi chez un notaire