Mon mari demande le divorce
Résolu
framboise
-
12 juil. 2011 à 20:55
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juil. 2011 à 09:42
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juil. 2011 à 09:42
A voir également:
- Mon mari demande le divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- J'ai trompé mon mari forum - Forum Divorce
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Mariage
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
4 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
13 juil. 2011 à 08:37
13 juil. 2011 à 08:37
Bonjour,
Il faudra bien que vous compreniez qu'il ne vous a "aimé" que le temps
d'obtenir ses papiers.......
Il faudra bien que vous compreniez qu'il ne vous a "aimé" que le temps
d'obtenir ses papiers.......
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
13 juil. 2011 à 09:42
13 juil. 2011 à 09:42
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
13 juil. 2011 à 09:38
13 juil. 2011 à 09:38
Bonjour
Justement, on ne comprend plus rien à votre question alors
Es ce que votre mari était deja en régularité avec ces papiers au moment du mariage ? (car vous dites "Algerien " ? Cela veut t'il dire pour vous qu'il était résident Francais avec une carte de séjour ou une carte d'identité Francaise ou cela veut t'il dire qu'il était Etranger Algerien et n'avait pas de papier au moment du mariage?
Si vous voulez qu'on réponde à votre question, deja, OUI, monsieur a le droit de divorcer quand il veut, mais le reste des questions à son importance
Justement, on ne comprend plus rien à votre question alors
Es ce que votre mari était deja en régularité avec ces papiers au moment du mariage ? (car vous dites "Algerien " ? Cela veut t'il dire pour vous qu'il était résident Francais avec une carte de séjour ou une carte d'identité Francaise ou cela veut t'il dire qu'il était Etranger Algerien et n'avait pas de papier au moment du mariage?
Si vous voulez qu'on réponde à votre question, deja, OUI, monsieur a le droit de divorcer quand il veut, mais le reste des questions à son importance