Clause suspensive accord juge des tutelles
Aolelia51
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A voir également:
- Clause suspensive accord juge des tutelles
- Bon pour accord - Guide
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Immobilier
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kasom
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11 juil. 2011 à 16:49
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Bonjour
la vente sous condition suspensive d'une autorisation de vente du juge des tutelles est un raccourci utilisé par les notaires, mais cette clause entache bien le compromis de nullité
les notaires "débrouillent " le tout une foi l'autorisation du juge obtenue
le risque est que l'acheteur se désengage de la vente si le délai d'obtention de la vente est trop long
la vente sous condition suspensive d'une autorisation de vente du juge des tutelles est un raccourci utilisé par les notaires, mais cette clause entache bien le compromis de nullité
les notaires "débrouillent " le tout une foi l'autorisation du juge obtenue
le risque est que l'acheteur se désengage de la vente si le délai d'obtention de la vente est trop long
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/07/2011 à 19:36
Modifié par ^^Marie^^ le 11/07/2011 à 19:36
Bonjour
Ayant eu un dossier avec le "soucis" de tutelle. Pourquoi ne pas demander au Juge de vous faire une attestation en notifiant son accord ?
Les vendeurs n'aiment pas trop les "soucis" de tutelle.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Ayant eu un dossier avec le "soucis" de tutelle. Pourquoi ne pas demander au Juge de vous faire une attestation en notifiant son accord ?
Les vendeurs n'aiment pas trop les "soucis" de tutelle.
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Aolelia51
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15 juillet 2011
12 juil. 2011 à 16:25
12 juil. 2011 à 16:25
Bonjour et merci pour votre réactivité.
Marie, justement le greffier m'a dit que le Juge ne statuerait qu'avec un compromis, impossible donc de me faire une attestation sans éléments concrets (donc un compromis de vente). De plus, la Juge que j'ai rencontré m'a dit qu'elle donnait presqu'à chaque fois son accord, mais que tous ne le faisaient pas. Or, ils mutent régulièrement dans ce tribunal, donc sa réponse d'aujourd'hui risque de ne pas être la même que la réponse d'un confrère demain (d'où la raison pour laquelle j'aimerais autant acheter tant qu'elle est encore là).
Bon sinon, j'ai peut-être trouvé une maison, je donne ma réponse demain, et les vendeurs n'y ont vu aucun inconvénient, l'avantage étant qu'ils savent que ce n'est pas un souci d'argent...
Marie, justement le greffier m'a dit que le Juge ne statuerait qu'avec un compromis, impossible donc de me faire une attestation sans éléments concrets (donc un compromis de vente). De plus, la Juge que j'ai rencontré m'a dit qu'elle donnait presqu'à chaque fois son accord, mais que tous ne le faisaient pas. Or, ils mutent régulièrement dans ce tribunal, donc sa réponse d'aujourd'hui risque de ne pas être la même que la réponse d'un confrère demain (d'où la raison pour laquelle j'aimerais autant acheter tant qu'elle est encore là).
Bon sinon, j'ai peut-être trouvé une maison, je donne ma réponse demain, et les vendeurs n'y ont vu aucun inconvénient, l'avantage étant qu'ils savent que ce n'est pas un souci d'argent...
11 juil. 2011 à 17:16
11 juil. 2011 à 19:30
je répondais principalement pour la vente suite au PS
;=))