Pension alimentaire pour ma tante
gigi
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11 juil. 2011 à 13:54
oceane2702 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 - 11 juil. 2011 à 23:03
oceane2702 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 - 11 juil. 2011 à 23:03
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oceane2702
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11 juil. 2011 à 23:03
11 juil. 2011 à 23:03
Bonsoir,
A mon avis, non car il n'existe pas d'obligation alimentaire entre une tante et sa niéce, ni entre les fréres et soeurs.
D'après le Code Civil , l'obligation alimentaire existe uniquement entre ascendant et descendants.
A mon avis, non car il n'existe pas d'obligation alimentaire entre une tante et sa niéce, ni entre les fréres et soeurs.
D'après le Code Civil , l'obligation alimentaire existe uniquement entre ascendant et descendants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...