Les boules d'attelage
Dic87
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ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
Bonjour,
Si j'en crois le 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise : « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » Mais il ajoute tout aussitôt : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
pourquoi les forces de l'ordre, mon t ils dresser un PV suite a un accident de la route, ou une personne m'est rentre dedans par l'arriere, avec simple explication " vous n'avez pas retirer la boule de remorquage" ?
Si j'en crois le 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise : « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » Mais il ajoute tout aussitôt : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »
pourquoi les forces de l'ordre, mon t ils dresser un PV suite a un accident de la route, ou une personne m'est rentre dedans par l'arriere, avec simple explication " vous n'avez pas retirer la boule de remorquage" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...