Augmentation de capital

didier - 11 juil. 2011 à 12:42
 didier - 12 juil. 2011 à 14:30
Bonjour,
La societe a ete cree il y a dix ans avec un capital social 1,000,000 de CFA.
A 37%
B 37%
C 26%
Aujourd'hui C, gerant de la societe veut faire une augmentation de 10,000,000 de CFA pour se rembourser son compte courant.
Que deviennent les parts de A et B apres cette augmentation et dix ans d'existence?
Qu'elle est la procedure?
Merci
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7 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 juil. 2011 à 14:28
La société a quelle nationalité ?

Une augmentation de capital ne "rembourse" un compte courant
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Bonjour,
Je vous remercie de cette premiere reponse, mais j'aimerais etre elaire sur les points suivants
La societe SARL Ivoirienne a ete cree il y a dix ans avec un capital social 1,000,000 de CFA.
A 37%
B 37%
C 26%
Aujourd'hui C, gerant de la societe veut faire une augmentation de 10,000,000 de
Que deviennent les parts de A et B apres cette augmentation et dix ans d'existence?
Qu'elle est la procedure?
Merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 juil. 2011 à 17:12
Bonjour,

L'augmentation de capital nécessite la convocation des 3 associés en assemblée générale pour voter l'augmentation de capital .

Normalement cette augmentation de capital est ouverte à tous les associés
Il peut être décidé dans cette AGE que cette augmentation de capital soit réalisé par prélévement d'un compte courant d'associé.

L'actionnaire C avce ses 26 % ne dispose pas de la majorité pour voter cette augmentation de capital il faut l'accord des 2 autres associés.

les actionnaires A B ne disparaissent pas m^me s'ils ne souscrivent pas à cette augmentation de capital si vote favorable en AGE leur % de détention dans la SARL sera dilué


Cordialement
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Merci de votre reponse,

Le capital social de la societe etait de 1,000,000 CFA, il y a 10 ans.

Comment calculer la valeur de la societe maintenant?

Si je rajoute 10,000,000 au 1,000,000, A et B se retrouve avec moins de 4%.

Cordialement
Didier
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
11 juil. 2011 à 18:28
Le capital actuel de 1 000 000 CFA de la SARL est composé de combien de parts ?

Quel le montant des capiatux propres de la SARL

Il est indispensable de déterminer la valeur de la part qui ne correspond pas à la valeur nominale figurant dans les statuts
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christian75017 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 1
11 juil. 2011 à 19:39
Vous n'avez qu'à refuser de réaliser cette augmentation de capital ! Il faut une majorité de blocage pour réaliser une augmentation, et si, en cote d'ivoire, la SARL se gère comme en France, celle-ci est à 75%. (les deux tiers pour les SA)
D'après ce que vous dites, chacun des trois associés a plus de 25%.

Vous refusez, un point c'est tout ! Sinon il vous faudra suivre (remettre de l'argent) ou renoncer à votre "droit préférentiel de souscription" et être dilué...

Les statuts de la société devraient vous renseigner sur ce point...
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Je remercie Lucini et Christian pour ces precieux conseils.
Didier
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