Succession

Fermé
atos85320 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 09:49
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 17 juil. 2011 à 08:36
Bonjour,

j ai un frère qui est décédé qui n était pas marier et ni petite amie ,ni enfants j ai toujours mon pére et des frères qui hérite, qui doit vider la maison ,le notaire a t il un délais pour faire la succession.J ai reçue un courrier de sa part a signer pour ouvrir le dossier de succession au mois de fèvrier 2011 et depuis plus rien je lui est écrie et ma répondue que s était en cours .Je trouve cela bien long. Je remermercie d avance les personnes qui me répondrons.

2 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
16 juil. 2011 à 16:34
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Bonjour,
Le notaire n'a pas de délai impératif à respecter mais la déclaration fiscale de succession, s'il a été chargé de sa régularisation, doit être enregistré dans les six mois de son décès.
Adressez lui une lettre recommandée "gentille" en terminant que, sans réponse sous quinzaine, vous en adressez une copie au président de la Chambre des Notaires.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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je vous remercie pour votre reponse mais comment savoir qu elle a fait la declaration au impot merci
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
17 juil. 2011 à 08:36
Si vous en avez la possibilité, demandez à la Recette des impôts du domicile du défunt un certificat d'enregistrement de la déclaration, ainsi vous serez fixée.
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