Succession
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atos85320
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai un frère qui est décédé qui n était pas marier et ni petite amie ,ni enfants j ai toujours mon pére et des frères qui hérite, qui doit vider la maison ,le notaire a t il un délais pour faire la succession.J ai reçue un courrier de sa part a signer pour ouvrir le dossier de succession au mois de fèvrier 2011 et depuis plus rien je lui est écrie et ma répondue que s était en cours .Je trouve cela bien long. Je remermercie d avance les personnes qui me répondrons.
j ai un frère qui est décédé qui n était pas marier et ni petite amie ,ni enfants j ai toujours mon pére et des frères qui hérite, qui doit vider la maison ,le notaire a t il un délais pour faire la succession.J ai reçue un courrier de sa part a signer pour ouvrir le dossier de succession au mois de fèvrier 2011 et depuis plus rien je lui est écrie et ma répondue que s était en cours .Je trouve cela bien long. Je remermercie d avance les personnes qui me répondrons.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
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Bonjour,
Le notaire n'a pas de délai impératif à respecter mais la déclaration fiscale de succession, s'il a été chargé de sa régularisation, doit être enregistré dans les six mois de son décès.
Adressez lui une lettre recommandée "gentille" en terminant que, sans réponse sous quinzaine, vous en adressez une copie au président de la Chambre des Notaires.
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Le notaire n'a pas de délai impératif à respecter mais la déclaration fiscale de succession, s'il a été chargé de sa régularisation, doit être enregistré dans les six mois de son décès.
Adressez lui une lettre recommandée "gentille" en terminant que, sans réponse sous quinzaine, vous en adressez une copie au président de la Chambre des Notaires.
A votre disposition.
G.MAL
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