Urgent - Régime gérant en congé pour création

MCB - 10 juil. 2011 à 21:46
 Utilisateur anonyme - 10 juil. 2011 à 21:59
Bonjour,

Je suis actuellement salariée. Je vais reprendre un commerce (épicerie) dans le Sud.
Pour cela, je pose un congé pour création d'entreprise.

Dans la nouvelle affaire, je serais gérante non salariée. Etant en congé pour création d'entreprise, je reste donc dans les « effectifs » de ma société actuelle.
D'ailleurs, je continue à bénéficier de la mutuelle d'entreprise.

Je me demande au vue de ces éléments :
Est-ce que je garde mon régime de salarié ?
Ou est-ce que je passe sur un régime TNS (travailleur non salarié) ?

Merci d'avance de ton retour
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 juil. 2011 à 21:59
Bonsoir,

A priori, vous gardez le même régime :

LE STATUT DU SALARIE EN CONGÉ CRÉATION D'ENTREPRISE

Le salarié en congé création d'entreprise bénéficie du régime de la sécurité sociale de son contrat de travail. Il peut prétendre aux prestations en nature, et pendant 12 mois seulement aux prestations en espèces.
Par contre en ce qui concerne l'assurance vieillesse, le salarié devra prendre une assurance volontaire pour s'assurer, celle de son contrat de travail étant suspendue.
Lorsque le salarié devient entrepreneur individuel ou gérant ou salarié, il bénéficie du régime de protection sociale propre à son nouveau statut.



http://blog.jurimodel.com/?post/2011/06/07/LE-CONGE-CREATION-D-ENTREPRISE
0