avance sur heritage

Question

Bonjour, 

y a t il quelques années mon beau père nous a fait a mon mari et a moi même une avance sur héritage pour acheter la ferme des grand parents de mon mari. Suite à un  conflit familial, et  décès de mon beau père une de mes belles soeurs nous réclame une partie de cette avance réévalue bien sur car nous avions acheté une ruine qui est désormais devenu une très belle demeure. Chose que je ne comprends pas car ma belle mère est toujours en vie et que c'est grâce à notre argent que cette maison a pu renaître de ces cendres. Pouvez vous m'aider s'il vous plait? car j ai l impression qu"elle souhaite prendre possession d'une partie de nos biens qui est l'héritage de mes enfants.
Merci d'avance

condorcet · Answer

Pouvez vous m'aider s'il vous plait? 
 Affaire classique s'il en fut.
 Le donateur étant décédé, l'ensemble des héritiers doit se trouver sur un pied d'égalité.
 En son temps, votre mari a été gratifié d'une donation en avancement d'hoirie (selon l'expression de l'époque).
 Le bien doit être rapporté à la succession afin de rétablir l'égalité entre tous les héritiers.
 Ce rapport se fait selon la valeur actuelle du bien dans l'état où il se trouvait au moment de la donation, c'est--à-dire que la plus value conférée au bien en question par vos investissements n'entre pas jeu.
 Votre problème sera donc de prouver (par des photos par ex.) l'état dans lequel le bien se trouvait à l'origine et le sien présentement du fait des améliorations apportées par vos soins.
 Ce ne sera pas une tâche aisée, mais surtout ne pas croire que votre peine ne sera pas récompensée puisque la valeur du rapport ne sera pas fondée sur l'état actuel du bien mais sur celui qui était le sien lors de la donation.

Cafécitron · Answer

Votre belle-soeur est tout à fait dans son droit et le notaire chargé de la succession vous le confirmera : votre époux a bénéficié d'une avance sur héritage, vous le dîtes vous-même, il est donc naturel qu'aujourd'hui le ou les autres enfants reçoivent l'équivalent pour qu'une fois la succession réglèe chacun ait reçu la même chose (en valeur).
Et lorsqu'une somme donnée sert à un investissement immobilier, la somme donnée est réévaluée, c'est à dire qu'on tient compte de la plus-value, mais uniquement, comme vous l'a expliqué Condorcet de la plus-value de la somme donnée et investie, pas des améliorations postérieures. Le notaire devrait vous aider dans vos démarches de façon équitable.

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