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duncanben
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samedi 25 août 2007
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10 juil. 2011 à 13:43
10 juil. 2011 à 13:43
Bonjour,
Un recours devant le tribunal administratif prendrait au minimum 2 ou 3 ans...
Vous pouvez tenter de faire un recours gracieux par LRAR à la Préfecture, pour obtenir une dérogation.
Un recours devant le tribunal administratif prendrait au minimum 2 ou 3 ans...
Vous pouvez tenter de faire un recours gracieux par LRAR à la Préfecture, pour obtenir une dérogation.
10 juil. 2011 à 20:20