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4 réponses
Bonsoir
Je suis quelque peu perplexe devant la situation que vous me décrivez
1 Vous semblez agir seul sans être représenté et assisté devant le Conseil , est ce le cas ? Si oui pourquoi ?
2 Pouvez vous m'expliquer les raisons qui vous ont fait oublier le point que vous soulevez, point essentiel de votre argumentaire, sans porter à ce stade de jugement sur son bien fondé ?
J'irais plus avant dans ma réflexion sur votre situation en fonction de votre réponse
Je suis quelque peu perplexe devant la situation que vous me décrivez
1 Vous semblez agir seul sans être représenté et assisté devant le Conseil , est ce le cas ? Si oui pourquoi ?
2 Pouvez vous m'expliquer les raisons qui vous ont fait oublier le point que vous soulevez, point essentiel de votre argumentaire, sans porter à ce stade de jugement sur son bien fondé ?
J'irais plus avant dans ma réflexion sur votre situation en fonction de votre réponse
Bonjour Lechtibout,
En fait, j'étais « assisté » d'un avocat lors de cette audience de conciliation. Il m'a été proposé par ma protection juridique, mais je suis vraiment déçu par ses services (j'ai du rectifier sa demande de saisine erronée, il ne semble pas connaître mon affaire, etc ...).
C'est en recherchant des informations sur le licenciement sur Internet que j'ai appris l'existence de cette délégation de pouvoir nécessaire à certains licenciements et compris qu'elle était nécessaire également dans mon affaire.
J'en ai aussitôt parlé à mon avocat et mentionné la jurisprudence s'y afférant, mais il prend cette demande de procuration avec légèreté ...
Peu avant l'audience, je lui ai de nouveau demandé de réclamer copie de cette procuration.
Il s'est alors adressé au représentant de la partie adverse (une DRH) qui a simplement « promis » qu'elle l'enverrait ...
Lors de l'audience de conciliation, mon avocat n'a donc pas réclamé copie de cette procuration !
Je m'en veux beaucoup, car j'ai manqué de fermeté. J'aurais du imposer cette demande à mon avocat (est-ce possible ? Sûrement ...).
Quoi qu'il en soit, je tente de trouver une solution afin de réparer mon erreur.
Je reste convaincu que le cadre qui m'a licencié pour des motifs incohérents ne possédait aucune procuration (motif réel de ce licenciement : cette personne éprouvait une animosité incontestable envers moi, ce qui est également confirmé dans le compte rendu de l'entretien préalable rédigé par le représentant du personnel).
Quand à l'avocat, je vais certainement résilier ma convention d'honoraire et le dessaisir de mon affaire.
Étant donné que je dois remettre des « conclusions » à la partie adverse à la mi septembre, le délai est trop court pour remettre mon affaire à un autre avocat (congés d'août).
Je connais parfaitement mon affaire, et je pense que je vais tenter de la présenter seul ...
En fait, j'étais « assisté » d'un avocat lors de cette audience de conciliation. Il m'a été proposé par ma protection juridique, mais je suis vraiment déçu par ses services (j'ai du rectifier sa demande de saisine erronée, il ne semble pas connaître mon affaire, etc ...).
C'est en recherchant des informations sur le licenciement sur Internet que j'ai appris l'existence de cette délégation de pouvoir nécessaire à certains licenciements et compris qu'elle était nécessaire également dans mon affaire.
J'en ai aussitôt parlé à mon avocat et mentionné la jurisprudence s'y afférant, mais il prend cette demande de procuration avec légèreté ...
Peu avant l'audience, je lui ai de nouveau demandé de réclamer copie de cette procuration.
Il s'est alors adressé au représentant de la partie adverse (une DRH) qui a simplement « promis » qu'elle l'enverrait ...
Lors de l'audience de conciliation, mon avocat n'a donc pas réclamé copie de cette procuration !
Je m'en veux beaucoup, car j'ai manqué de fermeté. J'aurais du imposer cette demande à mon avocat (est-ce possible ? Sûrement ...).
Quoi qu'il en soit, je tente de trouver une solution afin de réparer mon erreur.
Je reste convaincu que le cadre qui m'a licencié pour des motifs incohérents ne possédait aucune procuration (motif réel de ce licenciement : cette personne éprouvait une animosité incontestable envers moi, ce qui est également confirmé dans le compte rendu de l'entretien préalable rédigé par le représentant du personnel).
Quand à l'avocat, je vais certainement résilier ma convention d'honoraire et le dessaisir de mon affaire.
Étant donné que je dois remettre des « conclusions » à la partie adverse à la mi septembre, le délai est trop court pour remettre mon affaire à un autre avocat (congés d'août).
Je connais parfaitement mon affaire, et je pense que je vais tenter de la présenter seul ...
Bonjour
Je vous remercie de votre retour et des détails que vous apportez sur le traitement de votre dossier; je vous vois effectivement assez désemparé par l'attitude de votre conseil et, en effet, qui ne connait mieux a priori son dossier que le plaignant lui même......MAIS
Ceci étant, et même contre vents et marées, et quand bien même vous seriez juriste de formation, je vous invite très fortement à soit changer d'avocat, soit prendre un défenseur prud'homal : il en est d'excellents pour peu que vous preniez de votre temps pour en voir quelques uns et vous faire une idée de celui qui sera mieux à même , au delà de son étiquette syndicale, de suivre votre dossier ou à tout le moins de vous donner les bons conseils. Pourquoi supprimer une chance qui vous est en plus offerte ou quasiment pour le prix d'"une cotisation syndicale annuelle et les quelques modestes frais administratifs qu'il pourrait vous demander ; Vous serez en tout cas très loin des honoraires d'avocats. Maintenant si pour des raisons personnelles vous estimez que ce choix n'est a priori pas justifié, c'est de votre pleine et entière responsabilité. Passez par le biais des conseillers prud'homaux dont la liste se trouve dans toute mairie ou sur internet : ils vous aiguillerons vers leurs défenseurs prud'homaux attitrés.
En toute état de cause l'avocat professionnel que vous devrez cette fois payer de vos deniers et auprès de qui vous ré expliquer par le menu le fond de votre dossier
ne sera pas probablement pas celui de votre assurance protection juridique, car vous risquez de rentrer dans un conflit sans fin en demandant un remplacement qui vous semble justifié ; faire jouer de surcroît la perte d'une chance dans ce domaine est assez hasardeux, surtout que vous avez de bonnes raisons pour l'instant de vous concentrer sur votre dossier ! Faites valoir les raisons de votre mécontentement et séparez vous effectivement de lui, il n'est pas trop tard et c'est mieux pour lui comme pour vous.
Bref je vous invite sincèrement à ne pas perdre ce choix de vue: un bon conseil voit ce que vous ne voyez pas, il vaut mieux être à deux, le professionnel ou le défenseur aguerri vous fera des conclusions appropriées, (vous remontera le moral, et oui !) il a une connaissance et une expérience du Conseil devant lequel il devra défendre vos droits, et je ne suis pas sur que les conseillers voient d'un bon oeil, comme devant les tribunaux administratifs, le demandeur intervenir seul. Il peut agir vite et rattraper le temps perdu, il n'est pas trop tard et il peut renvoyer l'affaire de toute façon.
Sur le fond vous présentez là un cas de "patron voyou" par excellence, que l'on rencontre hélas trop souvent et qui agit sans vergogne et sans considération de la personne du salarié;vous ne parlez pas et c'est normal des faits reprochés il est donc difficile de les apprécier à la lumière de leur réalité et de leur gravité supposée, de votre expérience et de votre engagement dans l'entreprise, qui semble important, non seulement par la façon dont vous le présentez (on lit bien que ce qui s'est passé est pour vous inacceptable et vous a profondément marqué) mais en plus en rappelant la reconnaissance de la qualité de votre travail par le versement de primes régulières.
Tout cela vous sera utile dans les développements des conclusions que vous (ferez) déposer(ez) ultérieurement
1 En l'état faites valoir vos arguments sur la délégation de pouvoir dans vos conclusions et faites de nouveau demander sans tarder la délégation en question par votre conseil par LRAR en invoquant la promesse faite en marge de la conciliation : il faut garder des traces de ces démarches réitérées....mais que ferez vous en présence d'une belle délégation de pouvoir antidatée ?
Quelle preuve aurez vous qu'elle l'est ? Bref ne vous focalisez pas sur cette question ; c'est un argument (important) parmi bien d'autres
2 Essayez d'obtenir des attestations de collègues de travail en bonne et due forme permettant d'étayer tel ou tel point de votre dossier ou faites les témoigner sans contrainte et sous serment et travaillez avec eux leur témoignage
3 C'est la lettre de licenciement qui fait seul foi des motifs invoqués ;cependant
le fait pour l'employeur de ne pas avoir évoqué dans un entretien préalable la cause invoqué dans la lettre de licenciement comme la cause de celui ci peut amener le juge à considérer qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse C cass. soc. 28 05 97 N° 94 42835; surtout si cela est etayé par le rapport du salarié qui vous a assisté
C'est bien la conjonction des indices des comportements fautifs de l'employeur qui emportera la conviction des conseillers, et c'est aussi la raison qui me fait insister sur l'importance de disposer d'un conseil : il saura mieux que quiconque prioriser les arguments, conserver ceux qui doivent l'être au détriment de ceux qu'il n'invoquera qu'en filigrane mais sur lesquels il argumentera lors de sa 'soutenance' et le débat qui ne manquera pas
cela vous permettra aussi de retrouver du travail dans des meilleures conditions de sérénité et de faire rapidement votre deuil de cette mauvaise expérience.
Je vous invite à vous munir de 2 documents utiles importants :
Le nouveau code du travail annoté 2011 31ème édition Collection les codes RF
Si vous persistez à vouloir agir seul et même si vous faites appel à un avociat ou un défenseur : l'excellent et très récent ouvrage de Patrick Le Rolland guide complet juridique et pratique "gagner aux prud'hommes3 que vous pouvez télécharger à partir de la FNAC
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
Je vous remercie de votre retour et des détails que vous apportez sur le traitement de votre dossier; je vous vois effectivement assez désemparé par l'attitude de votre conseil et, en effet, qui ne connait mieux a priori son dossier que le plaignant lui même......MAIS
Ceci étant, et même contre vents et marées, et quand bien même vous seriez juriste de formation, je vous invite très fortement à soit changer d'avocat, soit prendre un défenseur prud'homal : il en est d'excellents pour peu que vous preniez de votre temps pour en voir quelques uns et vous faire une idée de celui qui sera mieux à même , au delà de son étiquette syndicale, de suivre votre dossier ou à tout le moins de vous donner les bons conseils. Pourquoi supprimer une chance qui vous est en plus offerte ou quasiment pour le prix d'"une cotisation syndicale annuelle et les quelques modestes frais administratifs qu'il pourrait vous demander ; Vous serez en tout cas très loin des honoraires d'avocats. Maintenant si pour des raisons personnelles vous estimez que ce choix n'est a priori pas justifié, c'est de votre pleine et entière responsabilité. Passez par le biais des conseillers prud'homaux dont la liste se trouve dans toute mairie ou sur internet : ils vous aiguillerons vers leurs défenseurs prud'homaux attitrés.
En toute état de cause l'avocat professionnel que vous devrez cette fois payer de vos deniers et auprès de qui vous ré expliquer par le menu le fond de votre dossier
ne sera pas probablement pas celui de votre assurance protection juridique, car vous risquez de rentrer dans un conflit sans fin en demandant un remplacement qui vous semble justifié ; faire jouer de surcroît la perte d'une chance dans ce domaine est assez hasardeux, surtout que vous avez de bonnes raisons pour l'instant de vous concentrer sur votre dossier ! Faites valoir les raisons de votre mécontentement et séparez vous effectivement de lui, il n'est pas trop tard et c'est mieux pour lui comme pour vous.
Bref je vous invite sincèrement à ne pas perdre ce choix de vue: un bon conseil voit ce que vous ne voyez pas, il vaut mieux être à deux, le professionnel ou le défenseur aguerri vous fera des conclusions appropriées, (vous remontera le moral, et oui !) il a une connaissance et une expérience du Conseil devant lequel il devra défendre vos droits, et je ne suis pas sur que les conseillers voient d'un bon oeil, comme devant les tribunaux administratifs, le demandeur intervenir seul. Il peut agir vite et rattraper le temps perdu, il n'est pas trop tard et il peut renvoyer l'affaire de toute façon.
Sur le fond vous présentez là un cas de "patron voyou" par excellence, que l'on rencontre hélas trop souvent et qui agit sans vergogne et sans considération de la personne du salarié;vous ne parlez pas et c'est normal des faits reprochés il est donc difficile de les apprécier à la lumière de leur réalité et de leur gravité supposée, de votre expérience et de votre engagement dans l'entreprise, qui semble important, non seulement par la façon dont vous le présentez (on lit bien que ce qui s'est passé est pour vous inacceptable et vous a profondément marqué) mais en plus en rappelant la reconnaissance de la qualité de votre travail par le versement de primes régulières.
Tout cela vous sera utile dans les développements des conclusions que vous (ferez) déposer(ez) ultérieurement
1 En l'état faites valoir vos arguments sur la délégation de pouvoir dans vos conclusions et faites de nouveau demander sans tarder la délégation en question par votre conseil par LRAR en invoquant la promesse faite en marge de la conciliation : il faut garder des traces de ces démarches réitérées....mais que ferez vous en présence d'une belle délégation de pouvoir antidatée ?
Quelle preuve aurez vous qu'elle l'est ? Bref ne vous focalisez pas sur cette question ; c'est un argument (important) parmi bien d'autres
2 Essayez d'obtenir des attestations de collègues de travail en bonne et due forme permettant d'étayer tel ou tel point de votre dossier ou faites les témoigner sans contrainte et sous serment et travaillez avec eux leur témoignage
3 C'est la lettre de licenciement qui fait seul foi des motifs invoqués ;cependant
le fait pour l'employeur de ne pas avoir évoqué dans un entretien préalable la cause invoqué dans la lettre de licenciement comme la cause de celui ci peut amener le juge à considérer qu'il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse C cass. soc. 28 05 97 N° 94 42835; surtout si cela est etayé par le rapport du salarié qui vous a assisté
C'est bien la conjonction des indices des comportements fautifs de l'employeur qui emportera la conviction des conseillers, et c'est aussi la raison qui me fait insister sur l'importance de disposer d'un conseil : il saura mieux que quiconque prioriser les arguments, conserver ceux qui doivent l'être au détriment de ceux qu'il n'invoquera qu'en filigrane mais sur lesquels il argumentera lors de sa 'soutenance' et le débat qui ne manquera pas
cela vous permettra aussi de retrouver du travail dans des meilleures conditions de sérénité et de faire rapidement votre deuil de cette mauvaise expérience.
Je vous invite à vous munir de 2 documents utiles importants :
Le nouveau code du travail annoté 2011 31ème édition Collection les codes RF
Si vous persistez à vouloir agir seul et même si vous faites appel à un avociat ou un défenseur : l'excellent et très récent ouvrage de Patrick Le Rolland guide complet juridique et pratique "gagner aux prud'hommes3 que vous pouvez télécharger à partir de la FNAC
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
La législation juridique et financière évolue en permanence...