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1 réponse
Bonjour,
Que dis l'acte de vente et le permis de construire en ce qui concerne la servitude de votre eau sur un terrain qui ne vous appartient pas?
J'ai vendu un bout de terrain avec mon eau qui passe dans celui ci, tout est indiqué sous notaire : dégradation, temps de coupure en cas de modification de la trajectoir limite de responsabilité etc...
Si rien n'est indiqué faite une opposition au permis de constuire de cette maison auprès de la mairie le temps que les choses soient clarifiée. Le notaire ne pouvait peut etre pas connaitre cette servitude de passage.
Cordialement
Que dis l'acte de vente et le permis de construire en ce qui concerne la servitude de votre eau sur un terrain qui ne vous appartient pas?
J'ai vendu un bout de terrain avec mon eau qui passe dans celui ci, tout est indiqué sous notaire : dégradation, temps de coupure en cas de modification de la trajectoir limite de responsabilité etc...
Si rien n'est indiqué faite une opposition au permis de constuire de cette maison auprès de la mairie le temps que les choses soient clarifiée. Le notaire ne pouvait peut etre pas connaitre cette servitude de passage.
Cordialement
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