Etat des lieux par huissier en cours bail
manute66
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9 juil. 2011 à 08:57
manute66 - 10 juil. 2011 à 19:58
manute66 - 10 juil. 2011 à 19:58
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3 réponses
angelsam
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9 juil. 2011 à 11:33
9 juil. 2011 à 11:33
Vous quitter la maison ?? Vous avez déposer un préavis de départ ??
manute66
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27 décembre 2013
9 juil. 2011 à 15:47
9 juil. 2011 à 15:47
bonjour,
Ce n'est pas prévu au programme et le bail à 6 mois sur les 3 ans.
Cordialement
Ce n'est pas prévu au programme et le bail à 6 mois sur les 3 ans.
Cordialement
Bonsoir,
J'ai repris un des courriers écrit par le proprio à l'AI dont j'ai reçu une copie et il semble qu'il y ait une trace indirecte de la prise connaissance de mon mail 24 heures après l'EDL...:
Le proprio dit "comment peut on constater le jour de l'état des lieux que tout fonctionne et le lendemain cette porte ne ferme plus à cause d'un dormant cassé".
Bonne nouvelle donc puisque ds ce courrier le proprio confirme indirectement qu'il a bien connaissance de l'information communiqué dès le lendemain de l'EDL...même s'il ne précise pas directement et clairement avoir reçu mon mail du lendemain de l'EDL.
Par contre, pour mes autres questions, est ce que qqle un pourrait m'apporter les réponses à mes questions :
- Que penser de cette situation et en allant en justice peut on espérer gain de cause ?
- Pourquoi le proprio fait il venir un huissier de justice à ce stade et dans quel but ? est ce simplement pour se couvrir lorsqu'il y aura l'état des lieux de sorti dans qqles années ?
- Suis je obligé de signer l'état des lieux qu'il aura établi ou est ce que je n'ai aucune obligation de signer quoique ce soit même de la part d'un huissier ?
- Est il tenu de nous communiquer son état des lieux ou bien en tant que locataire nous n'avons pas à être informé de cet état des lieux ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement
J'ai repris un des courriers écrit par le proprio à l'AI dont j'ai reçu une copie et il semble qu'il y ait une trace indirecte de la prise connaissance de mon mail 24 heures après l'EDL...:
Le proprio dit "comment peut on constater le jour de l'état des lieux que tout fonctionne et le lendemain cette porte ne ferme plus à cause d'un dormant cassé".
Bonne nouvelle donc puisque ds ce courrier le proprio confirme indirectement qu'il a bien connaissance de l'information communiqué dès le lendemain de l'EDL...même s'il ne précise pas directement et clairement avoir reçu mon mail du lendemain de l'EDL.
Par contre, pour mes autres questions, est ce que qqle un pourrait m'apporter les réponses à mes questions :
- Que penser de cette situation et en allant en justice peut on espérer gain de cause ?
- Pourquoi le proprio fait il venir un huissier de justice à ce stade et dans quel but ? est ce simplement pour se couvrir lorsqu'il y aura l'état des lieux de sorti dans qqles années ?
- Suis je obligé de signer l'état des lieux qu'il aura établi ou est ce que je n'ai aucune obligation de signer quoique ce soit même de la part d'un huissier ?
- Est il tenu de nous communiquer son état des lieux ou bien en tant que locataire nous n'avons pas à être informé de cet état des lieux ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement