Bail - clause autorisée/interdite ?

tribouillard - 9 juil. 2011 à 11:18
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 juil. 2011 à 18:15
Bonjour, J'ai emménagé le 1er décembre 2010 dans une petite maison dans un village ; Celle-ci dispose d'une cour commune (aux deux autres locataires - 3 garages). Le propriétaire (privé) a fait installer à l'entrée de la cour une barrière et a fait stipuler dans chacun des baux que la barrière d'entrée devait être fermée en permanence. Après discussion avec les autres locataires, il s'avère que cette disposition nous cause beaucoup de gêne dans notre vie quotidienne (travail " en 3 huit") et avons, d'un commun accord, décidés de laisser la barrière ouverte en permanence. Le propriétaire persiste dans son attitude et vient maintenant chaque soir, à partir de 21 heures 30, fermer lui-même cette barrière. J'ai installé deux chainettes munies de cadenas destinées à bloquer "portes ouvertes" et pour lui signifier notre opposition à cette attitude après avoir de vive voix évoqué ce problême avec lui mais sans résultats. Quelle attitude adopter. le propriétaire est-il dans son bon droit d'exiger cette fermeture qui nous empoissonne la vie.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
9 juil. 2011 à 18:15
Bonjour,

Le locataire est libre de jouir librement du bien loué, tant qu'il ne dégrade rien.
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