La mère de mon mari s'est remarié avec Monsieur X....., lorsqu'ils ont cheté le terrain pour construire leur maison, ont désigné mon mari en tant que propriétaire du terrain.
Aujourd'hui décédée, Monsieur X......vit encore dans la maison, ce qui nous parrait tout à fait logique.
La mère de mon mari et Monsieur X.....n'ont pas eu d'enfants en commun et Monsieur X......n'en avait pas avant leur union.
Mon mari à un frère et une soeur (de la même mère mais pas du même père).
Monsieur X.... a des frères et soeurs.
Lorsque Monsieur X décèdera, à qui appartiendra le terrain et la maison ?
Merci de votre réponse.
Mais la maison était au nom des deux (M. et Mme X), les impôts fonciers aussi. Les autres enfants de Madame ont des droits de succession non ?
Et les frères et soeurs de Monsieur X aussi non ?
Merci de me répondre et encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2011 à 21:45
Mais la maison était au nom des deux (M. et Mme X), les impôts fonciers aussi. Les autres enfants de Madame ont des droits de succession non ?
Et les frères et soeurs de Monsieur X aussi non ?
Merci de me répondre et encore merci.
8 juil. 2011 à 21:52
1 liquidation du régime matrimonial
2 liquidation de la succession du premier époux puis dusecond
seulvotre notaire détient toutes les infode famille pour vous repondre
régime matrimonial récompense du a la communauté .... donation ....