Achat fonds de commerce - litige

Audrey - Modifié par Audrey le 8/07/2011 à 15:26
christian75017 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 20:18
Bonjour,
Voilà déjà quelques semaines que je me suis lancée dans un rachat de café brasserie. Je viens d'avoir mon premier contact avec le propriétaire des lieux, qui vient de m'informer que le locataire actuel lui doit une somme assez élevée, englobant des loyers, des taxes non payés, etc.
Le locataire a-t-il le droit de revendre son fonds de commerce malgré tout?
Le propriétaire m'a également précisé son intention d'augmenter le loyer dès la fin du bail actuel, en aout 2012, de plus de 400euros. A-t-il le droit de procéder à une telle augmentation?
D'avance merci
A.

1 réponse

christian75017 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 1
11 juil. 2011 à 20:18
Le prix du fonds de commerce sera bloqué en attente des oppositions. Le propriétaire devra faire cette opposition pour récupérer les sommes dues.

Surtout, faites attention au bail : Le vendeur a-t-il reçu un commandement d'huissier visant le clause résolutoire ?

Dans le bail, le propriétaire doit-il être appelé à la signature du fonds ?

Vous serez obligé de passer par un avocat qui séquestrera le prix de vente. C'est à lui de vous donner ces conseils...

Bon courage,
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