Achat fonds de commerce - litige
Audrey
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Modifié par Audrey le 8/07/2011 à 15:26
christian75017 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 11 juil. 2011 à 20:18
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christian75017
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11 juil. 2011 à 20:18
11 juil. 2011 à 20:18
Le prix du fonds de commerce sera bloqué en attente des oppositions. Le propriétaire devra faire cette opposition pour récupérer les sommes dues.
Surtout, faites attention au bail : Le vendeur a-t-il reçu un commandement d'huissier visant le clause résolutoire ?
Dans le bail, le propriétaire doit-il être appelé à la signature du fonds ?
Vous serez obligé de passer par un avocat qui séquestrera le prix de vente. C'est à lui de vous donner ces conseils...
Bon courage,
Surtout, faites attention au bail : Le vendeur a-t-il reçu un commandement d'huissier visant le clause résolutoire ?
Dans le bail, le propriétaire doit-il être appelé à la signature du fonds ?
Vous serez obligé de passer par un avocat qui séquestrera le prix de vente. C'est à lui de vous donner ces conseils...
Bon courage,