Chèque encaissé mis en provision
abo02200
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7 juil. 2011 à 19:23
bigoubis Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2011 - 7 juil. 2011 à 20:55
bigoubis Messages postés 29 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2011 - 7 juil. 2011 à 20:55
Bonjour,
J'ai reçu une donation de mes parents de 30000 euros par chèque. Ayant un compte à la BNP, je le vois apparaitre sur mon relevé en ligne dès le lendemain. Puis qq jours plus tard, la somme est retirée de mon compte, "mise en provision" le temps que l'encaissement soit effectif, me dit la conseillère, (qui n'avait pas pris la peine de me prévenir à l'avance bien sur) car comme il s'agit d'une grosse somme d'argent, ils ne peuvent se permettre le moindre risque. De leur côté, mes parents sont bien débités. Il me semble que ma banque aurait pu appeler la banque émettrice s'ils avaient le moindre doute sur le chèque et sa provision.
Résultat : la somme est bloquée pendant plus de deux semaines, j'imagine que la BNP a bien travaillé avec.
Le pb c'est qu'avant de voir que la somme était mise en provision, j'avais émis un chèque important pour régler une dette, qui s'est trouvé rejeté.
Ma banque a-t-elle le droit de se comporter ainsi, et puis je les attaquer pour ce comportement ?
Merci d'avance
J'ai reçu une donation de mes parents de 30000 euros par chèque. Ayant un compte à la BNP, je le vois apparaitre sur mon relevé en ligne dès le lendemain. Puis qq jours plus tard, la somme est retirée de mon compte, "mise en provision" le temps que l'encaissement soit effectif, me dit la conseillère, (qui n'avait pas pris la peine de me prévenir à l'avance bien sur) car comme il s'agit d'une grosse somme d'argent, ils ne peuvent se permettre le moindre risque. De leur côté, mes parents sont bien débités. Il me semble que ma banque aurait pu appeler la banque émettrice s'ils avaient le moindre doute sur le chèque et sa provision.
Résultat : la somme est bloquée pendant plus de deux semaines, j'imagine que la BNP a bien travaillé avec.
Le pb c'est qu'avant de voir que la somme était mise en provision, j'avais émis un chèque important pour régler une dette, qui s'est trouvé rejeté.
Ma banque a-t-elle le droit de se comporter ainsi, et puis je les attaquer pour ce comportement ?
Merci d'avance
A voir également:
- Chèque encaissé mis en provision
- Montant maximum cheque - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bigoubis
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7 juil. 2011 à 20:55
7 juil. 2011 à 20:55
Bonsoir
Ce devrait être assez facile à plaider si votre compte a effectivement été crédité de la remise de chèque.
En effet, sous cette condition, seul le retour impayé du chèque peut autoriser la banque à débiter votre compte de la somme préalablement créditée.
C'est le principe de novation.
Le + important est de demander à ce que votre compte soit immédiatement à nouveau crédité, si cela n'est déjà fait, de manière à régulariser votre propre interdiction bancaire.
Vous demandez le remboursement de tous les frais et un geste commercial...
Sans réponse de votre agence, vous écrivez à son médiateur...
L'AFUB pourra sans doute aussi vous aider.
cdt
Ce devrait être assez facile à plaider si votre compte a effectivement été crédité de la remise de chèque.
En effet, sous cette condition, seul le retour impayé du chèque peut autoriser la banque à débiter votre compte de la somme préalablement créditée.
C'est le principe de novation.
Le + important est de demander à ce que votre compte soit immédiatement à nouveau crédité, si cela n'est déjà fait, de manière à régulariser votre propre interdiction bancaire.
Vous demandez le remboursement de tous les frais et un geste commercial...
Sans réponse de votre agence, vous écrivez à son médiateur...
L'AFUB pourra sans doute aussi vous aider.
cdt
sophiag
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7 juil. 2011 à 20:22
7 juil. 2011 à 20:22
Bonsoir
Non, elle n'avait pas le droit de le mettre en provision
Elle devait l'inscrire à votre crédit de votre compte cheque sans se permettre des décisions arbitraires
Comme vous l'avez précisée, le but pour la banque n'est autre que de se faire des interets dessus (15 jours ) puisque cette somme n'est plus disponible pour vous en attendant
Vous devriez contacter l AFUB ou voir avec votre directeur d'agence un arrangement amiable pour le rejet du cheque et leur attitude abritraire concernant vos comptes
Non, elle n'avait pas le droit de le mettre en provision
Elle devait l'inscrire à votre crédit de votre compte cheque sans se permettre des décisions arbitraires
Comme vous l'avez précisée, le but pour la banque n'est autre que de se faire des interets dessus (15 jours ) puisque cette somme n'est plus disponible pour vous en attendant
Vous devriez contacter l AFUB ou voir avec votre directeur d'agence un arrangement amiable pour le rejet du cheque et leur attitude abritraire concernant vos comptes
La législation juridique et financière évolue en permanence...