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Chèque impayé

Ariane54 -  
bigoubis Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,

Est-ce qu'une entreprise a une obligation de garder un chèque impayé et combien de temps ? Si oui quelle est l'éventuelle sanction si elle ne l'a pas fait ? Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
 
Un chèque impayé sert de preuve pour une action judiciaire. Elle doit le garder jusqu'à ce qu'il soit payé ou que l'action en justice a abouti.
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Réponse 2 / 2
bigoubis Messages postés 30 Statut Membre 11
 
Bonsoir

Votre problème est-il de récupérer ce chèque pour lever une interdiction bancaire ?

Cdt
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