Délai d'encaissement chèque et retrait espèce

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 abo02200 -
Bonjour,
J'ai un compte à la BNP depuis près de 15 ans.
Récemment, j'ai eu quelques soucis financiers, et mon père m'a prêté une grosse somme pour règler mes différentes dettes. Il a donc déposé un chèque sur mon compte.
La somme qu'il a déposée a été bloquée en provison par ma banque pendant deux semaines (c'est à dire qu'elle a carrément été retirée de mon compte pendant ces deux semaines), et sans qu'on me prévienne : pour mon père, la somme avait bien été débitée de son compte et sa banque à lui lui affirmait qu'il n'y avait pas de raison pour la mienne la bloque. Entretemps, j'avais émis un chèque pour rembourser une de mes dettes, et il a donc été rejeté puisque la somme était en provision.
Ont-ils le droit de faire ça ???
Puis j'ai voulu retirer une autre somme en espèce, imprtante certes, mais j'ai reçu l'appel du directeur de la banque qui me disait de lui fournir les justificatifs pour ce retrait, sans quoi il le refuserait.
Ont-ils vraiment le droit de faire ça .?
Puis-je les attaquer pour ces procédés, qui me semblent vraiment bizarres ?
Merci d'avance pour vos réponses, et surtout si qq1 connait les textes de lois qui s'y réfèrent afin que j'aie qqch sur quoi m'appuyer....

2 réponses

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Bonjour,

Le cheque est credite sous reserve d'encaissement. Cela veut dire que si la banque vous credite et que vous utilisez l'argent, si le cheque revient impaye votre compte sera debiteur du montant du cheque.

Donc si votre compte presente des difficultes la banque peut refuser de decaisser sur un cheque qui n'est pas un cheque de banque ou un cheque de la Caisse des Depots. Par contre vous pouvez demander à la banque de demander un avis de sort du cheque mais faut il aussi que la banque de votre pere accepte de donner l'information.

concernant le retrait il y a des chances que le probleme est encore lie a ce cheque et la justification releve de l'obligation de la banque concernant les operations d'especes et la lutte contre le blanchiement. Vous etes en droit de refuser de justifier comme la banque est en droit de vous refuser l'operation en especes en vous proposant un cheque de banque ou un virement


Cordialement
merci : mais quelle est la loi qui stipule que le banquier a le droit de refuser un retrait ? En vertu de quoi ?
en effet, j'ai pu constater de fait ce qu'une banque peut faire, mais ma question est : est-ce que c'est légal, et en vertu de quelles lois, car j'ai le sentiment que chaque banque fixe ses règles comme bon lui semble mais que c'est parfois très contestable...
Patal a parfaitement répondu. J'ajouterai qu'en cas de refus de votre part, votre dossier sera déclaré à une cellule financière dont les membres sont brigade financière, impôts etc...
OK, pourquoi pas : mais n'ai je pas le droit de retirer mon argent ? J'avoue que j'ai du mal à comprendre que je ne puisse pas disposer de mon argent librement ...
Quel est le montant du retrait ?
Germain, merci pour vos réponses. J'ai cru comprendre que vous êtes banquier, en lisant les différentes questions du forum. Je vous pose donc la même question : est ce que c'est légal de refuser un retrait quel qu'en soit le montant, est ce que c'est légal de demander des justificatifs, et en vertu de quelles lois.
Concernant le chèque qui avait été posé sur mon compte, ce n'est pas tant le délai d'encaissement qui me choque : il a bien été crédité sur mon compte dès le lendemain. Mais 4 jours après, il a été débité sous forme de provision, ce que je n'avais jamais vu jusqu'ici. Cela aussi est-ce légal ? Je ne doute pas qu'une banque puisse le faire , puisque je le vois de mes propres yeux, mais ont-elles le droit de le faire ????
Je vous remercie d'avance pour votre réponse que je souhaite la plus sincère
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