Maison sans permis
syb
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syb -
syb -
Bonjour,
nous avons signé le compromis de vente le 25.05.11, nous apprenons hier que la maison que nous volons acheter est construite sans permis.
lors de la 1ère vente entre le proprietaire constructeur et notre vendeur, une déclaration de fin de travaux a été faite datant de 1988.
la maison se situe dans une zone urbaine sans rien de particulier.
le notaire du vendeur nous assure que nous ne risquons QUE lors d'un sinistre grave type incendie nous ne pourrions pas reconstruire avec la même superficie.
de plus qu'en est-il en terme d'assurance habitations?
je suis vraiment dans l'attente de réponses avisées de votre part car cela fait beaucoup pour un 1er acaht.
merci
nous avons signé le compromis de vente le 25.05.11, nous apprenons hier que la maison que nous volons acheter est construite sans permis.
lors de la 1ère vente entre le proprietaire constructeur et notre vendeur, une déclaration de fin de travaux a été faite datant de 1988.
la maison se situe dans une zone urbaine sans rien de particulier.
le notaire du vendeur nous assure que nous ne risquons QUE lors d'un sinistre grave type incendie nous ne pourrions pas reconstruire avec la même superficie.
de plus qu'en est-il en terme d'assurance habitations?
je suis vraiment dans l'attente de réponses avisées de votre part car cela fait beaucoup pour un 1er acaht.
merci
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2 réponses
Bonjour
le notaire du vendeur nous assure que nous ne risquons QUE lors d'un sinistre grave type incendie nous ne pourrions pas reconstruire avec la même superficie.
tout est dans le QUE justement
Un conseil : vérifier ce que le PLU autorise en cas d'incendie en terme de reconstruction, et valider auprès de votre assurance habitation ( par écrit ) ce qui se passe en cas de sinistre ....ça varie beaucoup d'une agence à l'autre
Vous pourrez annuler le compromis pour tromperie si les réponses ne vous conviennent pas ...( l'intérêt du notaire est d'aller au bout de la vente pour toucher ses sous )
le notaire du vendeur nous assure que nous ne risquons QUE lors d'un sinistre grave type incendie nous ne pourrions pas reconstruire avec la même superficie.
tout est dans le QUE justement
Un conseil : vérifier ce que le PLU autorise en cas d'incendie en terme de reconstruction, et valider auprès de votre assurance habitation ( par écrit ) ce qui se passe en cas de sinistre ....ça varie beaucoup d'une agence à l'autre
Vous pourrez annuler le compromis pour tromperie si les réponses ne vous conviennent pas ...( l'intérêt du notaire est d'aller au bout de la vente pour toucher ses sous )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas à nous de vous dire s'il faut acheter ou pas
avez vous appelé votre assureur hier pour lui demander sa position en cas de sinistre ? visiblement non, vous attendez des réponses
alors voici beaucoup de lecture
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=construction+ill%C3%A9gale