Récupérer de l'or 10 ans après chez 1 artisan
beatrice2909
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis fais faire une bague en or chez un artisan bijoutier en 2001 et je lui ai laissé ce qui resté pour un autre futur bijoux mais depuis je n'ai rien fais refaire.
je ne trouvais plus la facture ou été précise qu'il me gardé un certain poid d'or et lors de mon déménagement je suis tombé dessus.
voici ma question : a t-il le droit de refuser de me rendre mon or ?
il avait bien noté sur la facture et le livre de police le poid qui me resté à récuperer.
merci
je me suis fais faire une bague en or chez un artisan bijoutier en 2001 et je lui ai laissé ce qui resté pour un autre futur bijoux mais depuis je n'ai rien fais refaire.
je ne trouvais plus la facture ou été précise qu'il me gardé un certain poid d'or et lors de mon déménagement je suis tombé dessus.
voici ma question : a t-il le droit de refuser de me rendre mon or ?
il avait bien noté sur la facture et le livre de police le poid qui me resté à récuperer.
merci
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1 réponse
Bonsoir,
Un objet confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel dans un délai de :
- 1 an pour la plupart des objets : un vêtement laissé chez le teinturier, un bijou chez un bijoutier, des objets déposés en garde-meuble par exemple,
- 3 mois (contre 6 mois jusqu'au 19 mai 2011) pour les véhicules à moteur, déposés chez un garagiste ou réparateur : automobiles, deux-roues, motocycles à trois-roues, quadricycles, y compris pour les épaves (ou véhicules destinés à la destruction) non réclamées.
Pour pouvoir le vendre, le professionnel doit présenté une requête auprès du tribunal d'instance.
Dans votre cas, le professionnel est en droit de vous facturé des frais de garde si vous souhaitez récupéré votre or.
Un objet confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel dans un délai de :
- 1 an pour la plupart des objets : un vêtement laissé chez le teinturier, un bijou chez un bijoutier, des objets déposés en garde-meuble par exemple,
- 3 mois (contre 6 mois jusqu'au 19 mai 2011) pour les véhicules à moteur, déposés chez un garagiste ou réparateur : automobiles, deux-roues, motocycles à trois-roues, quadricycles, y compris pour les épaves (ou véhicules destinés à la destruction) non réclamées.
Pour pouvoir le vendre, le professionnel doit présenté une requête auprès du tribunal d'instance.
Dans votre cas, le professionnel est en droit de vous facturé des frais de garde si vous souhaitez récupéré votre or.
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