Delai pour une facture hospitaliere "a l'aide

polo01 - 6 juil. 2011 à 15:45
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 7 juil. 2011 à 15:31
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est la date de perempton d'une fature hospitaliere non regler depuis 2006 .

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 12 101
7 juil. 2011 à 15:31
Bonjour..
Pour pouvoir répondre de façon précise il conviendrait de savoir de quel Droit relève l'établissement (Public ou privé)..
A+
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