Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai pour une facture hospitaliere "a l'aide

polo01 -  
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est la date de perempton d'une fature hospitaliere non regler depuis 2006 .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 154
 
Bonjour..
Pour pouvoir répondre de façon précise il conviendrait de savoir de quel Droit relève l'établissement (Public ou privé)..
A+
3

Discussions similaires

Antidater une facture
Hydr0s -
hoquei44 -

1 réponse
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
Facture postdatée
World Wide Web -
Igor1 -

3 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Facture privative sans devis
LR -
rambouillet41 -

5 réponses