Delai pour une facture hospitaliere "a l'aide
polo01
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6 juil. 2011 à 15:45
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 7 juil. 2011 à 15:31
Afrikarnak Messages postés 35524 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 7 juil. 2011 à 15:31
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est la date de perempton d'une fature hospitaliere non regler depuis 2006 .
A voir également:
- Delai pour une facture hospitaliere "a l'aide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mail pour envoyer une facture - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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Afrikarnak
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7 juil. 2011 à 15:31
7 juil. 2011 à 15:31
Bonjour..
Pour pouvoir répondre de façon précise il conviendrait de savoir de quel Droit relève l'établissement (Public ou privé)..
A+
Pour pouvoir répondre de façon précise il conviendrait de savoir de quel Droit relève l'établissement (Public ou privé)..
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