Delai pour une facture hospitaliere "a l'aide
polo01
-
6 juil. 2011 à 15:45
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 juil. 2011 à 15:31
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 juil. 2011 à 15:31
A voir également:
- Delai pour une facture hospitaliere "a l'aide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mail pour envoyer une facture - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
7 juil. 2011 à 15:31
7 juil. 2011 à 15:31
Bonjour..
Pour pouvoir répondre de façon précise il conviendrait de savoir de quel Droit relève l'établissement (Public ou privé)..
A+
Pour pouvoir répondre de façon précise il conviendrait de savoir de quel Droit relève l'établissement (Public ou privé)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...