Début de travaux et signature acte de vente
bob737
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bob737 Messages postés 157 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai mis en vente un terrain et l'acheteur a obtenu son permis de construire et son prêt. Toutes les conditions permettant de signer l'acte de vente devraient être réunies mi-septembre.
Pour des raisons fiscales, il serait plus avantageux pour moi de signer l'acte fin novembre Or, et je le comprends très bien, l'acheteur souhaite débuter les travaux avant l'hiver soit début octobre.
Existe-t-il une possibilité (légale) pour permettre le début des travaux début octobre (voire de signer l'acte de vente début octobre) mais d'enregistrer l'acte de vente fin novembre?
Sans avoir approfondi le sujet, mon notaire m'a juste déconseillé d'autoriser le début des travaux sans signature sans m'apporter de solution.
Existe-t-il une solution?
Merci de votre aide.
J'ai mis en vente un terrain et l'acheteur a obtenu son permis de construire et son prêt. Toutes les conditions permettant de signer l'acte de vente devraient être réunies mi-septembre.
Pour des raisons fiscales, il serait plus avantageux pour moi de signer l'acte fin novembre Or, et je le comprends très bien, l'acheteur souhaite débuter les travaux avant l'hiver soit début octobre.
Existe-t-il une possibilité (légale) pour permettre le début des travaux début octobre (voire de signer l'acte de vente début octobre) mais d'enregistrer l'acte de vente fin novembre?
Sans avoir approfondi le sujet, mon notaire m'a juste déconseillé d'autoriser le début des travaux sans signature sans m'apporter de solution.
Existe-t-il une solution?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Début de travaux et signature acte de vente
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
3 réponses
Bonjour
l'acheteur a obtenu son prêt et celui est valable jusqu'en octobre ? chanceux..
Le seul souci s'il commence les travaux: que se passe t'il en cas de décès de l'acheteur ? qui remet le terrain en état au cas où il ne souhaiterai plus acheter ??
Si vous avez confiance, vous pouvez rédiger un avenant au compromis pour jouissance anticipé avec blocage d'une certaine somme en cas de pépin comme exposé ci dessus .
mon notaire m'a juste déconseillé d'autoriser le début des travaux sans signature sans m'apporter de solution.
Il sera pas payé plus cher pour ses conseils et la rédaction de l'avenant, d'autre part il ne peut pas faire de copier/coller pour cet avenant comme il le fait pour les compromis ...
l'acheteur a obtenu son prêt et celui est valable jusqu'en octobre ? chanceux..
Le seul souci s'il commence les travaux: que se passe t'il en cas de décès de l'acheteur ? qui remet le terrain en état au cas où il ne souhaiterai plus acheter ??
Si vous avez confiance, vous pouvez rédiger un avenant au compromis pour jouissance anticipé avec blocage d'une certaine somme en cas de pépin comme exposé ci dessus .
mon notaire m'a juste déconseillé d'autoriser le début des travaux sans signature sans m'apporter de solution.
Il sera pas payé plus cher pour ses conseils et la rédaction de l'avenant, d'autre part il ne peut pas faire de copier/coller pour cet avenant comme il le fait pour les compromis ...
l'acheteur a obtenu son prêt et celui est valable jusqu'en octobre ? chanceux.
Pas vraiment, mais ils ont un accord de principe. Je suis allé vite sur ce point car ce n'est pas l'objet de ma question. ;-)
Donc votre solution serait de retarder la signature de l'acte à fin novembre et de repasser devant le notaire pour rédiger un avenant pour jouissance anticipé?
Rédiger un avenant n'est pas un acte tarifé?
Cdlt.
Pas vraiment, mais ils ont un accord de principe. Je suis allé vite sur ce point car ce n'est pas l'objet de ma question. ;-)
Donc votre solution serait de retarder la signature de l'acte à fin novembre et de repasser devant le notaire pour rédiger un avenant pour jouissance anticipé?
Rédiger un avenant n'est pas un acte tarifé?
Cdlt.
Donc votre solution serait de retarder la signature de l'acte à fin novembre et de repasser devant le notaire pour rédiger un avenant pour jouissance anticipé?
oui, votre autre idée ( signer et enregistrer plus tard n'est pas viable )
Rédiger un avenant n'est pas un acte tarifé?
pas toujours, il est souvent englobé dans la rédaction du compromis ) et le rapport prix / temps passé est très faible pour les notaires
oui, votre autre idée ( signer et enregistrer plus tard n'est pas viable )
Rédiger un avenant n'est pas un acte tarifé?
pas toujours, il est souvent englobé dans la rédaction du compromis ) et le rapport prix / temps passé est très faible pour les notaires
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