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Locataire étant parti en laissant effets per

tibreizh - 6 juil. 2011 à 14:52
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 juil. 2011 à 15:19
Bonjour,

Mon locataire est parti en laissant des objets lui appartenant - Il m'a donné une fausse adresse de repli (lettre recommandée revenue avec mention inconnue) -
Mon logement étant reloué, je dois libérer ses affaires (peu de valeur) puis je les jeter notamment dans une déchetterie et y a t-il un délai

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
6 juil. 2011 à 15:04
Bonjour,
en fait de meubles, possession vaut titre
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm
les effets de votre locataire vous appartiennent. Gardez tout de même la LRAR sans l'ouvrir et avec ses bordereaux d'envoi et de retour.
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tibreizh
6 juil. 2011 à 15:14
Merci pour la réponse, je voyais les choses comme cela, ce n'est pas pour la valeur car tout va partir à la déchetterie Bonne journée
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
6 juil. 2011 à 15:19
Re, comme cela vous appartient vous en faites ce que vous voulez
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