Taxe ordure ménagère
Tititte
-
5 juil. 2011 à 12:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 juil. 2011 à 22:34
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4 réponses
ginto5
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Modifié par ginto5 le 5/07/2011 à 13:51
Modifié par ginto5 le 5/07/2011 à 13:51
Bonjour,
La taxe d'ordure ménagères (TOM) es dû par l'OCCUPANT du local,
le propriétaire est donc parfaitement en droit de vous la demander.
Pour la TH, si vous avez occupé l'appartement au 1er janvier, vous devez la payer.
La taxe d'ordure ménagères (TOM) es dû par l'OCCUPANT du local,
le propriétaire est donc parfaitement en droit de vous la demander.
Pour la TH, si vous avez occupé l'appartement au 1er janvier, vous devez la payer.
BarbieTM
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5 juil. 2011 à 14:42
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Bonjour,
Le bailleur a 5 ans pour réclamer son dû. Il est donc en droit de vous réclamer le paiement de la taxe sur les 5 dernières années. Néanmoins il doit justifier, en vous donnant la photocopie de son avis de taxe foncière (sur laquelle apparait le montant de la TEOM).
Le bailleur a 5 ans pour réclamer son dû. Il est donc en droit de vous réclamer le paiement de la taxe sur les 5 dernières années. Néanmoins il doit justifier, en vous donnant la photocopie de son avis de taxe foncière (sur laquelle apparait le montant de la TEOM).
ccnice06
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5 juil. 2011 à 18:59
5 juil. 2011 à 18:59
Et s'il ne fournit pas les justificatifs? L'agence nous a prélevé sur le dépot de garantie les taxes d'ordure ménagères sans nous en avertir et sans fournir de justificatifs alors que faire?
BarbieTM
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5 juil. 2011 à 22:34
5 juil. 2011 à 22:34
Envoyer au propriétaire pas à l'agence) un courrier reco AR de mise en demeure de vous fournir les justificatifs sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Mais... il y a fort à parier que vous les aurez et que cette TEOM soit bien due si vous ne l'aviez jamais payée...
Mais... il y a fort à parier que vous les aurez et que cette TEOM soit bien due si vous ne l'aviez jamais payée...