Taxe ordure ménagère
Tititte
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le jour de la fin de mon bail, après 2 ans passé dans l'appartement et sans jamais m'avoir demandé ce règlement, le propriétaire est venu avec sa taxe d'habitation afin de la remettre a l'agence.
As t on le droit de nous demander de la payer avec autant de retard?
l'agence immobilière a t elle le droit de demander le règlement de cette taxe alors que je ne suis plus dans l'appartement?
Le jour de la fin de mon bail, après 2 ans passé dans l'appartement et sans jamais m'avoir demandé ce règlement, le propriétaire est venu avec sa taxe d'habitation afin de la remettre a l'agence.
As t on le droit de nous demander de la payer avec autant de retard?
l'agence immobilière a t elle le droit de demander le règlement de cette taxe alors que je ne suis plus dans l'appartement?
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4 réponses
Bonjour,
La taxe d'ordure ménagères (TOM) es dû par l'OCCUPANT du local,
le propriétaire est donc parfaitement en droit de vous la demander.
Pour la TH, si vous avez occupé l'appartement au 1er janvier, vous devez la payer.
La taxe d'ordure ménagères (TOM) es dû par l'OCCUPANT du local,
le propriétaire est donc parfaitement en droit de vous la demander.
Pour la TH, si vous avez occupé l'appartement au 1er janvier, vous devez la payer.
Bonjour,
Le bailleur a 5 ans pour réclamer son dû. Il est donc en droit de vous réclamer le paiement de la taxe sur les 5 dernières années. Néanmoins il doit justifier, en vous donnant la photocopie de son avis de taxe foncière (sur laquelle apparait le montant de la TEOM).
Le bailleur a 5 ans pour réclamer son dû. Il est donc en droit de vous réclamer le paiement de la taxe sur les 5 dernières années. Néanmoins il doit justifier, en vous donnant la photocopie de son avis de taxe foncière (sur laquelle apparait le montant de la TEOM).
Et s'il ne fournit pas les justificatifs? L'agence nous a prélevé sur le dépot de garantie les taxes d'ordure ménagères sans nous en avertir et sans fournir de justificatifs alors que faire?
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