Mur de cloture mal implanté
helenelea
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Nous avons fait construire un mur de cloture par un professionnel. Celui ci s'est basé sur l'implantation des bornes pour faire le mur mais apres calcul du voisin le mur se trouve chez lui!
Le voisin nous demande le rachat de la partie de son terrain qui est maintenant de notre coté. Que faire? A qui doit succomber ces frais?
Nous avons fait construire un mur de cloture par un professionnel. Celui ci s'est basé sur l'implantation des bornes pour faire le mur mais apres calcul du voisin le mur se trouve chez lui!
Le voisin nous demande le rachat de la partie de son terrain qui est maintenant de notre coté. Que faire? A qui doit succomber ces frais?
A voir également:
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- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
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- Mur bahut - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
En droit, si votre mur se trouve effectivement sur le terrain du voisin, vous devez effectivement soit l'indemniser en rachetatnt la surface de terrain que vous vous êtes indûment appropriée, soit démolir le mur.
Toutefois, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du professionnjel qui a construit le mur.
En droit, si votre mur se trouve effectivement sur le terrain du voisin, vous devez effectivement soit l'indemniser en rachetatnt la surface de terrain que vous vous êtes indûment appropriée, soit démolir le mur.
Toutefois, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du professionnjel qui a construit le mur.
helenelea
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Merci pour votre reponse. Nous avons reçu une proposition a l'amiable.Il est noté que le professionnel prend en charge les frais de geomètre et les frais de notaire soit 750 euros puis reste a notre charge l'achat du terrain soit 840 euros. Pensez vous que cela soit juste ou bien peut on demander que le professionnel prennent tout en charge?
Vous pouvez demander à ce que le professionnel démolisse le mur et en refasse un là où il aurait dû être fait, et ça à sa charge.
Par contre, si vous optez pour l'achat du terrain, la solution proposée me semble correcte.
Par contre, si vous optez pour l'achat du terrain, la solution proposée me semble correcte.
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