Mur de cloture mal implanté

helenelea Messages postés 2 Statut Membre -  
 Cafécitron -
Bonjour,
Nous avons fait construire un mur de cloture par un professionnel. Celui ci s'est basé sur l'implantation des bornes pour faire le mur mais apres calcul du voisin le mur se trouve chez lui!
Le voisin nous demande le rachat de la partie de son terrain qui est maintenant de notre coté. Que faire? A qui doit succomber ces frais?

2 réponses

  1. Albus
     
    Bonjour,

    En droit, si votre mur se trouve effectivement sur le terrain du voisin, vous devez effectivement soit l'indemniser en rachetatnt la surface de terrain que vous vous êtes indûment appropriée, soit démolir le mur.
    Toutefois, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du professionnjel qui a construit le mur.
    0
    1. helenelea Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre reponse. Nous avons reçu une proposition a l'amiable.Il est noté que le professionnel prend en charge les frais de geomètre et les frais de notaire soit 750 euros puis reste a notre charge l'achat du terrain soit 840 euros. Pensez vous que cela soit juste ou bien peut on demander que le professionnel prennent tout en charge?
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  2. Cafécitron
     
    Vous pouvez demander à ce que le professionnel démolisse le mur et en refasse un là où il aurait dû être fait, et ça à sa charge.
    Par contre, si vous optez pour l'achat du terrain, la solution proposée me semble correcte.
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    1. Cafécitron
       
      Je trouve quand même curieux, à la réflexion, que le mur soit mal positionné si le pro s'est basé sur les bornes existantes. Ce point a bien été vérifié ? (bornes à la bonne place + mur "décalé" ? ) parce que vous ne parlze que de "calculs du voisin". Ca fait un peu court...
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    2. Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   165
       
      Bonjour
      D'autant que le professionnel n'y est pour rien à la limite puisqu'il s'est basé sur les bornes existantes. Notez que si il doit y avoir nouveau "géometrage", la charge est normalement partagée par les deux parties propriétaire du point de désacord.
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    3. Cafécitron
       
      Et ce n'est que si la faute du pro est avérée qu'il doit réparation. Mais, comme il a déjà accepté de prendre certaines choses à sa charge, ce point a peut-être été déjà tranché ?
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