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Regularisation de permis de construire

patattrack -  
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon grand père est propriétaire d'un terrain de famille transmit de génération en génération avec un mazet de vigne dessus. Il y a trente ans il agrandi le mazet pour en faire une villa d'habitation. Il a fait faire un puits pour l'eau et s'est fait raccordé à E.D.F. sans avoir eu de permis de construire.
La villa est cadastrée et les impôts reconnaissent cette villa comme habitation principale.
Quelles sont les solutions à envisager pour faire une demande de régularisation de permis de construire???
Merci pour l'aide

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
patattrack
 
Re

Tout simplement pour pouvoir vendre la maison

Merci
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Réponse 2 / 3
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   117
 
Si cela fait 30 ans qu'elle existe, il n'y a pas de droit opposable à cette maison.

La décennale est finit depuis longtemps, vous avez surement du payer des impôts dessus.

Vous ne risquez à priori rien car elle fait désormais parti de l'ancien diffus.
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Réponse 3 / 3
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   117
 
Si cela fait 30 ans que le mazet existe, pourquoi voulez vous le faire régulariser maintenant?
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