Voiture fourrière
oliver3923
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oliver3923 Messages postés 971 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 2 juil. 2011 à 23:12
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2 réponses
oliver3923
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2 juil. 2011 à 23:12
2 juil. 2011 à 23:12
La durée maximale avant qu'un stationnement devienne abusif est de 7 jours donc les panneaux doivent être placé 7 jours à l'avance c'est le cas pour les parkings (je dis maximal car dans certaines communes le délai est de 48 ou 24 heures)
OK j'ai dit 8 jours car c'est ce qu'ils m'ont dit au commissariat.
donc en gros si on a un problème et qu'on ne peut pas conduire pendant quelques jours on ne peut rien dire si on embarque notre voiture?
d'autant plus que comme vous l'indiquez votre voiture était stationnée sur commune différente de votre résidence donc pour vous prévenir......
je ne dis pas de passer chez moi mais je pense qu'ils leur faut a peu près 30 secondes pour trouver mon numéro de téléphone avec ma plaque vu qu'on doit le donner pour la carte grise
génial la prévention en france^^
merci pour tes réponses (je vais quand même attendre pour voir si il y en a d'autre)
OK j'ai dit 8 jours car c'est ce qu'ils m'ont dit au commissariat.
donc en gros si on a un problème et qu'on ne peut pas conduire pendant quelques jours on ne peut rien dire si on embarque notre voiture?
d'autant plus que comme vous l'indiquez votre voiture était stationnée sur commune différente de votre résidence donc pour vous prévenir......
je ne dis pas de passer chez moi mais je pense qu'ils leur faut a peu près 30 secondes pour trouver mon numéro de téléphone avec ma plaque vu qu'on doit le donner pour la carte grise
génial la prévention en france^^
merci pour tes réponses (je vais quand même attendre pour voir si il y en a d'autre)
nautilewarrior
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2 juil. 2011 à 22:38
2 juil. 2011 à 22:38
Bonjour,
La durée maximale avant qu'un stationnement devienne abusif est de 7 jours donc les panneaux doivent être placé 7 jours à l'avance c'est le cas pour les parkings (je dis maximal car dans certaines communes le délai est de 48 ou 24 heures)
- Si les panneaux ont été placé le 20 et que vous avez été verbalisé le 27 il n'y a pas motif à contestation.
- Vous ne pouvez pas non plus vous appuyer sur les dégradations qu'a subit votre véhicule, les policiers ne sont pas censé vous prévenir, ils peuvent par exemple (rien d'obligatoire ) déposer une "convocation" pour un dépôt de plainte, d'autant plus que comme vous l'indiquez votre voiture était stationnée sur commune différente de votre résidence donc pour vous prévenir......
-Vous ne pouvez pas non plus demander l'annulation de l'amende, c'est elle qui justifie la mise en fourrière de votre véhicule.
Pour votre dernière remarque :
"de plus il se trouve que demain (dimanche 3 juillet) il y a de nombreuses interdiction de stationner. Or les panneaux ont été mis en place mardi ou mercredi (donc a nouveau beaucoup moins de huit jours avant)", cela ne prouve pas la légalité de votre amende, et de plus cela correspond certainement au délai de "stationnement abusif " dans la commune (entre 24 heures et 7 jours )
je suis désolé mais je pense que la seule chose à faire est de payer.
cdt
La durée maximale avant qu'un stationnement devienne abusif est de 7 jours donc les panneaux doivent être placé 7 jours à l'avance c'est le cas pour les parkings (je dis maximal car dans certaines communes le délai est de 48 ou 24 heures)
- Si les panneaux ont été placé le 20 et que vous avez été verbalisé le 27 il n'y a pas motif à contestation.
- Vous ne pouvez pas non plus vous appuyer sur les dégradations qu'a subit votre véhicule, les policiers ne sont pas censé vous prévenir, ils peuvent par exemple (rien d'obligatoire ) déposer une "convocation" pour un dépôt de plainte, d'autant plus que comme vous l'indiquez votre voiture était stationnée sur commune différente de votre résidence donc pour vous prévenir......
-Vous ne pouvez pas non plus demander l'annulation de l'amende, c'est elle qui justifie la mise en fourrière de votre véhicule.
Pour votre dernière remarque :
"de plus il se trouve que demain (dimanche 3 juillet) il y a de nombreuses interdiction de stationner. Or les panneaux ont été mis en place mardi ou mercredi (donc a nouveau beaucoup moins de huit jours avant)", cela ne prouve pas la légalité de votre amende, et de plus cela correspond certainement au délai de "stationnement abusif " dans la commune (entre 24 heures et 7 jours )
je suis désolé mais je pense que la seule chose à faire est de payer.
cdt