Consuel pour plusieurs habitations
sekwasa
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range Over -
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Bonjour,
J ai comme projet de construire 5 locations meublée saisonieres en declarant une residence principale. Est ce que le consuel peut me refuser l ouverture du compteur?
Philippe
J ai comme projet de construire 5 locations meublée saisonieres en declarant une residence principale. Est ce que le consuel peut me refuser l ouverture du compteur?
Philippe
1 réponse
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ce qui veut dire 5 cuisines , 5 salles de bains qui doivent être équipées le jour de la visite du consuel
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sekwasa, Consuel ne s'occupe QUE de la conformiter de l'installation electrique par rapport aux normes et decret la regisant!
Maintenant si cela est une activiter professionnel le consuel ne verifirat que l'installation priver (la votre) le reste doit etre fait par un bureau de control car il s'agira d'un E.R.P. -
sekwasa, vous pouvez toujours declaré que l'ensemble de l'installation est a usage personnel, mais les inspecteur ne sont pas bete, qui plus est vous aller signer un document C.E.R.F.A. donc une declaration officie vous engagent sur vos diresl!!!!!!!!!
Si pas de controle de bureau sur l'installation E.R.P. plus faux sur document C.E.R.F.A, vous risquer tres tres tres tres gros en cas de probleme!!!!!
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