Révision jugement pour pension alimentaire

Leonne44 - 1 juil. 2011 à 04:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juil. 2012 à 18:33
Bonjour,
j'ai divorcé en 2008 par consentement mutuel, ma fille avait 16 ans. Mon ex-mari, à l'époque, avait demandé a avoir la garde de celle-ci. En contre-partie, il avait décidé de ne pas me demander de pension alimentaire, prétextant face au JAF que mes revenus ne me le permettaient pas de toute façon (c'est un terrible manipulateur). Le JAF, une femme, l'avait d'ailleurs félicité pour sa grande générosité... bref.
Durant 1 an, j'ai assumé malgré tout la moitié de ses frais de cantine, et autres charges de ce style, participait aux achats de vêtements quand elle venait passer les vacances, etc...
Au bout d'un an, la vie avec lui étant devenue un enfer, elle a décidé de changee de résidence et est venue avec moi, à 700 km de son père. Je n'ai pas demandé de pension en contre-partie. Entre temps, j'ai refait ma vie, et ma fille a donc intégré cette nouvelle cellule familiale.
Mon nouveau mari travaille, gagne plutot bien sa vie, et a 3 enfants à charge (leur maman étant décédée).
Aujourd'hui, le père de ma fille a trouvé une nouvelle tactique : il fait le mort, ne répond plus à mes mails ni à mes appels, et ceux ci restent sans effet lorsque je lui demande de régler la moitié des charges lui incombant (à savoir, 50% du prix du billet de TGV que J'AI acheté à SA demande, pour que sa fille puisse aller le voir, sachant que c'est moi qui paie l'autre moitié...).
L'an dernier, après avoir harcelé sa fille pour qu'elle passe le BAFA en m'imposant quasiment le paiement 50/50, il m'a laissé gérer les modalités d'inscription, et m'a envoyé promené une fois le chèque envoyé (500 € quand même...) prétextant qu'il avait changé d'avis et ne souhaitait plus participer.
A ce jour, j'ai besoin de sa feuille d'imposition de 2009 pour une demande de bourse étudiante, qu'il ne me transmet pas, faisant perdre tout droit à ce niveau à sa fille alors qu'elle pouvait en avoir une (il s'en fiche, ça ne changera rien à son quotidien!!!).
je travaille à temps partiel et je gagne 350€ par mois. Mon nouveau mari a toujours été le premier a assumer ma fille comme la sienne en payant, tout, et tout le temps.... Or, il me semble que légalement, il n'a aucune obligation d'entretenir ma fille??? et pourtant, il le fait sans broncher, ne voulant pas la pénaliser.
Toutefois, les choses commencent à aller trop loin de la part de mon ex, et nous saturons littéralement.
Quel recours ai-je contre ce père indigne? qu'ai je le droit de lui demander par le biais d'un tribunal?
Ma fille étant maintenant majeure, ai je le droit d'intervenir directement pour obliger mon ex a l'assumer? sinon, ma fille ne voudra jamais entamer de procédure contre son père, c'est sur et certain.
Merci d'avance pour vos conseils, et pardon pour le roman, mais pas facile de résumer pour que vous compreniez bien la situation.

30 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
Modifié par sophiag le 1/07/2011 à 07:01
Bonjour
D'apres ce que j'ai comprise, lorsque votre fille est revenue chez vous, vous n'avez jamais fait modifier le jugement en ce qui concerne la garde ?
Et cette situation dure depuis quand ?
Cordialement.
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Bonjour,

Ma fille vit avec moi depuis juillet 2009.
En effet je n'ai demandé aucune modification, car lorsque notre divorce a été prononcé et qu'il n'y a pas eu de pension alimentaire (comme je l'explique dans mon 1er message), le JAF m'a expliqué que si notre fille décidait de changer de domicile, il n'y aurait pas de révision possible en ma faveur.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
1 juil. 2011 à 22:31
Bonsoir
Es ce que c'est indiquée sur le jugement ce que vous a dit le Jaf verbalement sur la révision impossible (jamais vu cela )
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Bonsoir,
Non, rien n'apparait, mais "bête et disciplinée" j'ai pris ses propos verbaux pour argent comptant...
Vous pensez donc que je peux entamer une demande de révision?
merci d'avance
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
1 juil. 2011 à 22:41
Oui, absolument
Elle ne devait pas etre contente contre vous comme vous avez laissée les enfants au pere
Donc, vous pouvez faire une requete
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Pensez vous que je puisse demander un PA avec effet rétroactif ?
Et pour les documents dont j'ai besoin et qu'il ne me fournit pas, ce qui va me pénaliser fortement pour la bourse d'étudiante, quel recours?

Merci
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 juil. 2011 à 13:44
Alors rétroactivement non hélas, la loi est claire la dessus, sauf cas bien particulier
En revanche, précisez au juge que le fait d'avoir refuser de vous communiquez les papiers vous a privée de la bourse
Pour la rétroactivité, qui ne tente rien n'a rien et vous pouvez parfaitement tenter tout en précisant naivement au Juge que vous ne saviez pas que vous aviez droit de demander une révision et que vous venez d'avoir l'information suite à vos déboires et renseignments pour la bourse de l'enfant en cherchant des solutions
Par contre, mettez bien par écrit noir sur blanc en LAR l'histoire de la bourse à son attention afin de verser cette piece au dossier

Vous en profitez pour faire un bref résumé de votre situation

EX :
Depuis tel année, j'ai repris à ta demande la garde de notre fille et depuis ce jour, tu n'as jamais contribué financierement une seule fois à ses besoins
Je t'ai sollicitée à plusieurs reprises pour la demande de bourse afin d'avoir ta feuille d'impot sans laquel la demande ne peut aboutir
Je te le redemande à nouveau car tu n'es pas sans savoir que notre fille n'aura pas de bourse et mes moyens sont tres limités ,en précisant que tu refuses toute participation
ECT
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super, vous êtes géniale...
Merci beaucoup, je vous tiendrais au courant de l'évolution des choses si vous le souhaitez??
cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
2 juil. 2011 à 14:17
Cela nous fait toujours plaisir d'etre tenue informer des suites des conseils des membres du forums car cela permet deja d'etre gratifiée d'un retour et de servir d'information pour les autres cas .
Donc avec grand plaisir , je serais ravie d'avoir les suites deja de votre courrier à l'attention de votre ex
Bon courage
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Bonsoir,
Pas encore de nouvelles puisque j'attends que ma fille revienne de ses vacances chez lui pour mettre en place la procédure...

Par contre, petite question : depuis 10 jours, j'ai A NOUVEAU fait un chèque pour son inscription en fac (elle vient d'avoir le bac) + Securité sociale étudiante.
La somme totale,pour moi, est importante. J'avais demandé à mon ex d'en prendre 50% à sa charge, et de m'envoyer un chèque par retour de courrier. Il s'y était engagé.
A ce jour, bien entendu, toujours rien... quel recours ai je pour qu'il me rembourse ce qu'il me doit RAPIDEMENT???
Merci d'avance,
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 juil. 2011 à 21:14
Bonsoir
Votre jugement prévoit qu'ils partagent les frais scolaires écrits noirs sur blancs?
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Non, ni pension, ni prise en charge de frais quelconque, mais il me semble que légalement, il a obligation d'entretenir sa fille au même titre que moi, je me trompe?
il ne paie rien d'autre... c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vais demander une pension alimentaire d'ici très peu de temps
merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 juil. 2011 à 21:30
Hélas, non ! En cas d'un divorce, seul le jugement peut fixer la cotribution du parent pour pouvoir l'exiger
Sinon, conservez bien les factures et lancez des maintenants la procédure, le temps de monter le dossier et d'avoir le rendez vous ? Comptez au moins six mois minimum
Demandez à l'assistante sociale de vous aider la dessus et si elle intervient pas, vous conserverez son refus pour verser au dossier du JAF
Peut etre qu'il y a des aides à ce niveau la pour la sécurité sociale étudiante ? Voir la CPAM en attendant
Bon courage à vous
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'avoue que je suis "sur les fesses" d'apprendre que les parents n'ont pas d'obligation partagée légale d'entretenir leur(s) enfant(s) tant qu'ils sont étudiants.
Je vais suivre votre conseil en lançant dès maintenant la procédure, en effet il y a pas mal de choses à regrouper dans le dossier, et en cette période de congés, les rdv rapides se font rares.
Vous me parlez d'une assistante sociale : ou doivent m'adresser pour en contacter une? (je suis sincèrement désolée, je n'y connais rien, je découvre un nouveau monde depuis quelques mois....)

Encore merci d'être là.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 juil. 2011 à 14:12
Bonjour
Alors, vous tapez sur google (assistante sociale avec la ville ou vous habitez) sinon, vous appellez la mairie qui va vous donner l'adresse et le numéro de téléphonne
Il faudra prendre un rendez vous
Voir aussi la mairie qui a un service social pour les aides
Bon courage
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Oh la la, je pensais qu'il fallait contacter une assistante sociale qui dépend des tribunaux ou je ne sais quoi!!! Pardon de vous avoir fait perdre votre temps, je ne vous aurais pas ennuyée si j'avais su avant que c'était une AS "normale"
Merci encore!!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 juil. 2011 à 20:27
Vous ne m'avez pas ennuyée, il n'y a pas de question bete, ne vous inquietez pas
Tenez moi informer des suites
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Bonjour,

Voilà, je suis allée hier à la MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT de ma ville afin d'entamer la procédure.

La personne qui m'a reçue, très gentille mais HYPER pressée ... m'a remis un document à remplir et à envoyer au JAF.

Malheureusement, elle n'a pas pu me donner trop d'info sur les éléments à fournir avec le dossier, notamment au sujet d'un tableau de "ressources/dépenses" pour justifier de la somme que je vais réclamer au titre de la PA (je trouve d'ailleurs bizarre que ça ne soit pas le JAF qui fixe cette somme en fonction des éléments fournis, mais bon)

Du fait de ce RDV hâtif, je me permets de vous adresser (en expliquant la problématique du mieux possible...) les questions qui restent en suspend :

=> les revenus de mon mari (qui a lui même 3 jeunes enfants à charge à 100% car maman décédée) ne sont pas à prendre en compte vu qu'il n'a aucune obligation vis à vis de ma fille (19 ans). Donc, comment dois je répartir les charges du foyer, le prêt immobilier que je rembourse avec lui (vu que nous avons un compte joint) mais pour lequel il est emprunteur unique, les charges style EDF, eau, etc...

Ce n'est pas très clair, je vous l'accorde, alors voilà un exemple :

je gagne 347€/mois (c'est le vrai montant de mon salaire). Chaque mois 1100€ sont prélevés sur notre compte joint pour le remboursement de l'emprunt de la maison familiale (mais qui ne m'appartient pas). On a 215€ d'EDF, 150 d'eau, etc etc...
Comment être cohérent sans annoncer le salaire de mon mari?????

La personne qui m'a reçu a bien insisté sur le fait que je ne devais pas prendre ses revenus en compte, mais je trouve délirant d'annoncer de telles charges en contre partie? Et pourtant effectivement, même très petitement, je participe à ces charges.

Pouvez vous m'aider SVP??

D'autre part, puis je faire 2 demandes différentes sur le même formulaire (demande de PA + de changement résidence de ma fille).

Merci d'avance car je suis ... perdue

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
8 nov. 2011 à 19:53
Bonsoir
J'ai vu votre réponse, je regarderais cela demain et vous répondrait
Cordialement
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Merci Sophiag
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
9 nov. 2011 à 19:06
Bonsoir
La personne qui vous a dit que les revenus de votre compagnon ne devait pas etre prise en compte a dit n'importe quoi , meme si aucune loi le stipule, il est en effet logique que les revenus soient prises en comptes et le JAF les demande en regle général
Et comme vous l'avez dit, il y aurait plein d'incohérence
Ce que vous faites, c'est mettre une fiche de paie ou la feuille d'imposition de votre mari
Mettre le montant total des charges en justifiant (facture edf, crédit à rembourser, ect ) , le JAF se charge de diviser lui meme la moitié des factures
Vos revenus bien sur
Vous n'indiquez pas dans la colonne les revenus de votre mari, vous indiquez uniquement votre revenu à vous
Cependant, vous fournissez le revenu de votre mari en piece au JAF , cela ne sert à rien de ne pas le faire
Vous pouvez ne pas tenir compte du formulaire et faire une lettre vous meme en exprimant brievement vos souhaits, la raison du changement du DVH , le montant de la pension que vous souhaitez voir revaloriser
(pour la pension, vous exprimez votre souhait et le JAF tranche , donc il faut toujours mettre plus car vous aurez surement un peu moins)

Vous devez aussi mettre dans vos charges tous les frais concernants votre fille qui n'est pas la fille de votre mari actuel

Voila, si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas
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Merci pour tous ces renseignements, ça me parait en effet bien plus clair ainsi.

La personne qui m'a remis le formulaire m'a dit qu'il fallait joindre 35€ en timbres fiscaux au formulaire lors de l'envoi... confirmez vous?

Faut il envoyer le dossier en recommandé?

Dernière chose (j'espère...) : ma fille a obtenu une bourse pour son année de fac (1500€ pour l'année), mais je sais pertinement que l'an prochain et les années à venir ce sera 0 (car eux prennent l'avis d'imposition global et ne font pas la différence entre parents et beaux parents...mais pour cette année, n'étant pas encore remariée en 2009, ils ont pris les revenus seuls... du père, N'IMPORTE QUOI, j'étais folle!!!).
Sachant que cette somme, divisée sur 10 mois, ne sera perçue que jusqu'en juin prochain, comment dois je faire pour qu'elle ne soit pas prise en considération pour la PA? (sachant que mon ex est parfaitement au courant et ne laissera pas passer si "j'oublie" d'en parler)

Encore merci pour votre patience et votre gentillesse
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
10 nov. 2011 à 16:29
Oui, les frais fiscaux font partie de la nouvelle loi sarko.
Pour le moment, vous les oubliez et apres, vous expliquerez au JAF la situation verbalement en précisant qu'elle ne sera plus boursiere pour les raisons que vous invoquez
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