Clca - caf probleme validation trimestres

betty83 - 30 juin 2011 à 14:31
 betty83 - 1 juil. 2011 à 21:22
Bonjour

J'etais en congé maternité du 15/02 au 20/06 inclus.
J'ai accouché le 28 mars d'un 1er enfant.
J'ai fait une demande de CLCA auprès de la CAF qui me repond que je n'ai cotisé qu'un trimestre en 2011.
J'ai validé 2 trimestres en 2009 et 4 trimestres en 2010.
J'ai été en arret maladie du 01/01/2011 au 15/02/2011: indemnité validant un trimestre
puis en congé maternité à partir du 15/02/2011: indemnité validant un trimestre
J'ai donc cotisé, d'apres le montant percu, 2 trimestres.
Pouvez vous m'expliquer la motivation de la CAF ou corroborer mes dires en justifiant par des textes legislatifs ou jurisprudence?
Merci d'avance pour votre aide
cordialement

4 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 30/06/2011 à 15:35
bonjour

selon moi il vous manque 1 trimestre
la période du 01/01/2011 au 15/02/2011 ne vous permet pas de valider un trimestre puisque qu'il n'y a pas 60 jours d'IJ

Le trimestre civil au cours duquel vous avez perçu votre 60e indemnité journalière de la Sécurité sociale valide un trimestre, comme chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours



Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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Je vous remercie pour votre reponse
cependant, j'ai omis de preciser que c'est mon congé pathologique qui débutait le 15/02. Mon congé maternité commençait le 1er mars. Je ne sais pas si cela fait une difference.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
1 juil. 2011 à 09:21
non cela ne change rien il faut 60j d'ij pour valider un trimestre
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je suis desolée de vus importuner encore mais j'ai du mal à saisir.
j'ai pu comprendre qu le congé maternité validait un trimestre soit à partir du 1er mars jusqu a la date de l'accouhement
ayant ccouché 15 jours avant, il serait injuste d'etre lesée pour accouchement prematuré
la periode précédent ce congé, soit du 1er janvier au 28 fevrier, vaut pour un trimestre egalement si on a cotisé suffisamment non?
pouvez vous m'indiquer les textes stipulant cela?
Merci pour votre aide
cordialement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
1 juil. 2011 à 21:00
ce qui pose problème là c'est la période du 01/01 au 15/02 pas la période de votre congé mat
pour valider un trimestre il faut 60j d'IJ était ce le cas pour la période congé mat oui, je suppose que vous voulez dire que comme vous avez eu 4 mois d'arret cela devrait faire 2 trimestres validés c'est là où vous voulez en venir?? avez vous eu + de 120 d'IJ??
je vous recherche le texte
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pour le debut d congé maternité, faut il prendre en compte la date du congé patho cad le 15/02 ou la date normale soit le 1er mars?
ce qui me pose probleme en effet, c'est la période precedent le congé maternité cad du 01/01 au 15/02 ou 28/02. vous dites que pour valider un trimestre il faut cotiser pendant 60 jours. or, durant la periode du
- 01/01 au 15/02 j'ai eu 45 IJ
- 16/02 AU 28/02 14 IJ (28 j en fevrier) soit 59IJ 'pas 60
mais le montant que j'ai percu valide bien un trimestre de cotisation avant le congé maternité
je dois me tromper quelque part
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